Infos générales
- Code
- MR132B50
- Type de formation
- Bloc
- Eligible au CPF
- En savoir plus
- Volume horaire
- 60 heures
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Call to actions
Détails
Organisation
- Date(s) de début
-
- 10 octobre 2026
- 13 mars 2027
- Période
- Octobre à Juin
- Modalités
-
- À distance / Partiellement à distance
- Rythme
-
- A votre rythme
Publics
- Niveau d'entrée
- Niveau 6 - Bac +3
- Accessibilité / Handicap
Présentation
Objectifs
Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d'éclairer leurs actions
Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier
Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l'analyse
Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en ?uvre du droit immobilier
Intitulé officiel
Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier sur des problématiques de droit immobilierCode RNCP – Date d’enregistrement – Certificateur
Conditions d'accès
Pré-requis
Public ciblé
Niveau(x) d'accès
Niveau 6 - Bac +3
Formation(s) requise(s)
Bac+3
Programme
Total de 6 ECTS
DRM223 Organisation juridique de l'immeuble bâti 3 ECTS
DRM225 Performance environnementale des bâtiments 3 ECTS
Unités d'enseignement
Unité(s) d'enseignement(s) obligatoire(s)
Organisation
Modalités
À distance / Partiellement à distance
Durée et organisation
Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).
Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d'autoévaluation...) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...
Modalités d'évaluation
> Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
Modalités de validation
> Chaque enseignement fait l'objet d'une notation sur 20. Le bloc de compétences est obtenu à condition d'avoir validé chacune des unités d'enseignement le composant.
Compétences et débouchés
Poursuites d'études
Poursuite d'étude possible au Cnam
Titre : Master droit immobilier ICH-Cnam
Modalités d'inscription
Comment s'inscrire ?
En cliquant sur "Ajouter à ma sélection" en tête de page
> Contact : 02 40 16 10 95