La CVEC a été instituée par la loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018.
La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous.
Les étudiants inscrits en formation initiale, y compris ceux en formation par la voie de l’apprentissage, dans un établissement d’enseignement supérieur doivent obligatoirement s’acquitter de cette contribution (103€ pour 2024/25) par paiement ou exonération, avant d’intégrer l’école.
• Les alternants en contrat d'apprentissage (qui relèvent de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC.
• Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relèvent de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC.
La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous.
Les étudiants inscrits en formation initiale, y compris ceux en formation par la voie de l’apprentissage, dans un établissement d’enseignement supérieur doivent obligatoirement s’acquitter de cette contribution (103€ pour 2024/25) par paiement ou exonération, avant d’intégrer l’école.
• Les alternants en contrat d'apprentissage (qui relèvent de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC.
• Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relèvent de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC.
Comment s’en acquitter ?
- Sur cvec.etudiant.gouv.fr avant votre inscription
- L'attestation d'acquittement de la CVEC sera à joindre obligatoirement à votre dossier d’inscription au Cnam.
À quoi j'ai droit quand je paye la CVEC ?
- Repas au CROUS à 3,30 € (Voir les détails)
- Aides psychologiques gratuites
- Hébergement et aides sociales d'urgence
- Accès à des structures étudiantes
- Amélioration de la vie de Campus
- Accès aux vélos mis à disposition
- Soutien aux projets des BDE et besoins étudiants
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