Actualité de l'urbanisme

La réforme du régime des destinations :

- L’introduction à la réforme et ses objectifs.
- Les principes et concepts clés de la réforme.
- Les nouvelles procédures et exigences.

Le nouveau champ d'application du permis de construire modificatif :

- L’Introduction et définition du permis de construire modificatif.
- Les changements apportés par la réforme.
- La procédure de demande et critères d'acceptation.

Le traitement du surplomb sur domaine public au stade du permis de construire

- L’introduction au concept de surplomb sur domaine public.
- Le rôle du permis de construire dans le traitement du surplomb.
- La procédure et considérations spécifiques pour gérer le surplomb sur domaine public.

Les exceptions et les dérogations aux règles d'urbanisme

- L’introduction aux exceptions et dérogations dans l'urbanisme.
- Les différents types d'exceptions et de dérogations.
- Les conditions et procédures pour bénéficier des exceptions et dérogations.

Le cahier des charges de lotissement

- Le rôle et importance du cahier des charges de lotissement
- Le contenu et éléments clés du cahier des charges
- La procédure d'élaboration et de modification du cahier des charges

 

MODALITÉS D'ÉVALUATION

 Lors de la formation, les acquis du participant seront évalués au regard des objectifs
 La formation fait l’objet d’une auto-évaluation et d’une évaluation en séance au démarrage et à la fin de la formation
 Une évaluation satisfaction est proposée auprès de chaque stagiaire.
 Une attestation de formation sera remise à chaque participant.
 Dispositif non certifiant
 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Les méthodes seront adaptées aux objectifs et au stagiaire : Apports théoriques, méthodologiques, processus d’amélioration des pratiques personnelles et collectives, exercices pratiques individuels.
 

MOYENS ET OUTILS

La formation propose les modalités du présentiel avec des salles équipées dans les locaux du Cnam. Les supports seront fournis au stagiaire.