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- Code
- DRM202
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Présentation
Objectifs
Connaître en détail les différents contrats spéciaux par lesquels le maître de l’ouvrage commercialise des bâtiments ou locaux avant leur construction ou leur rénovation (vente en l'état futur d'achèvement, vente d'immeuble à rénover, bail en l'état futur d'achèvement...).
Intitulé officiel
Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénoverProgramme
Contenu de la formation
Vente d'immeubles à construire (VIC)
- Présentation de la VIC
- Régime général de la VIC
- Régime particulier de la VIC secteur protégé
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
- Présentation de la VIR
- Régime de la VIR
Autres contrats spéciaux portant sur des immeubles à construire ou à rénover
- Vente en l'état futur d'inachèvement
- Bail en l'état futur d'achèvement
Unités d'enseignement
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Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover
Partiellement à distance Octobre à Juin 30 heures 3 crédits Nantes