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Organisation juridique de l'immeuble bâti

Organisation juridique de l'immeuble bâti
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Détails

Infos générales

Code
DRM223

Présentation

Objectifs

Connaissance des modalités de mise en copropriété des immeubles bâtis et des autres modalités d’organisation, complémentaires ou alternatives, adaptées aux ensembles immobiliers complexes.

Intitulé officiel

Organisation juridique de l'immeuble bâti
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Programme

Contenu de la formation

I. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS

  • Copropriété et régimes voisins 
    • Copropriété et propriété
    • Copropriété et société d'attribution
    • Copropriété et société d’habitat participatif
    • Copropriété et démembrement de propriété
    • Copropriété et servitudes
  • Immeubles régis par le statut de la copropriété 
    • Champ d’application impératif : bâtiments ou groupes de bâtiments affectés à l’habitation
    • Champ d’application supplétif : « ensembles immobiliers » et bâtiments ou groupes de bâtiments autres que d’habitation
  • Date d’application du statut de la copropriété 
    • Application à la date de la division de l’immeuble par lots
    • Application à la date de l’achèvement de l’immeuble
    • La question du lot transitoire
  • Modification d'un programme de construction

 

II. LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE PROPRIÉTAIRES

  • Naissance de l’ASL
  • Fonctionnement de l’ASL
  • Disparition de l’ASL et modification de son pe´rime`tre

 

III. L’UNION DE SYNDICATS

  • Objet de l’union de syndicats.
  • Nature juridique de l’union de syndicats
  • Adhésion a` une union de syndicats et retrait
  • Fonctionnement de l’union de syndicats

Unités d'enseignement

  • Organisation juridique de l'immeuble bâti
    Partiellement à distance Octobre à Juin 35 heures 3 crédits Nantes

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 


Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 


Modalités d'évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
 


Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr
 

Modalités d'inscription

Consultez nos tarifs

Comment s'inscrire ?

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Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).


► Contact : 02 40 16 10 95
► Accessibilité.
► Consultez nos tarifs.
► Consultez les indicateurs de résultats.

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