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- Code
- DRM223
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Détails
Présentation
Objectifs
Connaissance des modalités de mise en copropriété des immeubles bâtis et des autres modalités d’organisation, complémentaires ou alternatives, adaptées aux ensembles immobiliers complexes.
Intitulé officiel
Organisation juridique de l'immeuble bâtiProgramme
Contenu de la formation
I. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS
- Copropriété et régimes voisins
- Copropriété et propriété
- Copropriété et société d'attribution
- Copropriété et société d’habitat participatif
- Copropriété et démembrement de propriété
- Copropriété et servitudes
- Immeubles régis par le statut de la copropriété
- Champ d’application impératif : bâtiments ou groupes de bâtiments affectés à l’habitation
- Champ d’application supplétif : « ensembles immobiliers » et bâtiments ou groupes de bâtiments autres que d’habitation
- Date d’application du statut de la copropriété
- Application à la date de la division de l’immeuble par lots
- Application à la date de l’achèvement de l’immeuble
- La question du lot transitoire
- Modification d'un programme de construction
II. LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE PROPRIÉTAIRES
- Naissance de l’ASL
- Fonctionnement de l’ASL
- Disparition de l’ASL et modification de son pe´rime`tre
III. L’UNION DE SYNDICATS
- Objet de l’union de syndicats.
- Nature juridique de l’union de syndicats
- Adhésion a` une union de syndicats et retrait
- Fonctionnement de l’union de syndicats
Unités d'enseignement
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Organisation juridique de l'immeuble bâti
Partiellement à distance Octobre à Juin 30 heures 3 crédits Nantes
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Organisation juridique de l'immeuble bâti
À distance / Partiellement à distance Octobre à Février 30 heures 3 crédits