Déclaration et conseils en douane

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Code: LTR136

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Objectifs

Acquérir une culture professionnelle approfondie afin d’être capable de réaliser une déclaration en détail avec rigueur et de fournir des conseils précis et pertinents aux clients responsables d’entreprise.

Intitulé officiel

Déclaration et conseils en douane

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Programme

Contenu de la formation

CONTENU :

Les droits et les obligations des RDE (représentant en douane enregistré) ;

La réglementation douanière (code des douanes de l’Union (CDU depuis le 1er mai 2016)) et les règles de contrôle du commerce extérieur ; l’encyclopédie douanière (prodouane, RITA…), les notes explicatives du système harmonisé et les avis de classement, le JORF, le JOCE, le BOD ;

Les procédures et les régimes douaniers adaptées à une entreprise industrielle ou commerciale : ouverture d'une convention DELTA G (Déclaration en ligne par traitement automatisé - fret traditionnel) et NSTI (Nouveau système de transit informatisé), mise en place d'un crédit d’enlèvement, ouverture d'un entrepôt sous IST (Installation de stockage temporaire), choix d'une prestation en mode EDI (Echange de données informatisées) ;

Les règles de taxation des produits importés (TEC) ;

La déclaration (en douane) en détail ;

La procédure et les règles d’acquisition du statut d’OEA ;

Les anomalies et les dysfonctionnements les plus courants (pour anticiper et gérer les litiges dans les meilleurs délais et les meilleures conditions pour libérer les marchandises bloquées en douane, conformément à la règlementation).

Le recours contentieux (droit d’être entendu, cautionnement, arbitrage, transaction douanière, etc.).