La nomenclature générale des actes professionnels « les soins infirmiers et leur cotation » | Pays de la Loire

Public, conditions d’accès et prérequis

Cette formation s’adresse aux infirmiers libéraux et leurs remplaçants

Prérequis
Pas de prérequis

Objectifs

• S’approprier la NGAP et son titre XVI.
• Savoir appliquer les bonnes cotations en fonction des soins prescrits et effectués.
• Actualiser les connaissances sur les textes réglementaires et conventionnels qui encadrent la profession.
• Rappeler l’historique de la NGAP.
• Définir la NGAP dans la convention nationale – NGAP et CCAM - définir le tire XVI : soins infirmiers de la NGAP.
• Savoir appliquer et optimiser l’utilisation de la NGAP et des dispositions générales de la NGAP selon les différents types de soins courants et spécialisés.
• Savoir utiliser et appliquer les nouvelles majorations (majoration d’acte unique et majoration de coordination infirmière) pour certains actes réalisés par les infirmiers.
• Connaître les rôles des commissions de pénalités financières et organisation des commissions.

Voir aussi les formations en

Santé publique

Méthodes mobilisées

MODALITES PEDAGOGIQUES
Les situations pédagogiques seront centrées sur le stagiaire et développeront des activités liées aux expériences de chacun des participants. Les modalités seront adaptées aux objectifs et au stagiaire: Apports théoriques, méthodologiques, processus d’amélioration des pratiques professionnelles, exercices pratiques, mise en pratique avec des situations types.

MOYENS ET OUTILS
La formation propose les modalités du présentiel avec des salles équipées dans les locaux du Cnam. Les supports de la formation et ressources liés au thème seront fournis au stagiaire

INTERVENANTS
Véronique Gouin, infirmière libérale en exercice, ayant une parfaite connaissance de la NGAP et ayant une expérience en formation des adultes.

Modalités et délais d’accès

Jusqu’à 48h avant le début de la formation et en fonction des places restantes et d’un minimum d’inscrits.

Horaires
Présentiel 9h00-12h30 et 14h00-17h30
(Accueil dès 8h45)

Calendrier

► Voir les dates des différentes sessions proposées sur notre planning annuel.

Programme

Alternance de séances plénières et d’ateliers pratiques, études de cas

Brefs rappels des aspects conventionnels régissant l’exercice libéral infirmier avec l’assurance maladie. (Arrêté du 18 juillet 2007)

Code de déontologie des infirmiers (décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016) et avenants.

La nomenclature des actes professionnels
• Bref historique ; définition de la NGAP ; différence entre NGAP et CCAM (Classification commune des actes médicaux)
• TITRE XVI-SOINS INFIRMIERS de la NGAP créé par l’Arrêté du 27 mars 1972 (modifié par décision UNCAM du 08/10/08 et du 18/07/19 et par décret n°2018-805 du 25/09/18)
• Les dispositions générales de la NGAP, l’AVENANT 6
• Les majorations MAU, MCI, MIE
• Lettres-clé, actes, actes remboursables, honoraires et déplacements, entente préalable, dispositions générales de la NGAP, actes par assimilation, tarifs du samedi, dimanche, nuit, déplacements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (foyer logement, EHPAD...)
• La NGAP et la convention nationale : NGAP et la Commission de hiérarchisation des actes (CHAP)
• Les chapitres : soins courants et spécialisés en vigueur depuis le 25/09/18
• Focus modification de l’article 12 du chapitre 1 : soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance temporaire ou permanente (créé par décision UNCAM du 18/07/19), cotation du BSI.
• Les règles de cumul des actes : Article 3 (pansements), 11 (situation de dépendance temporaire ou permanente hors article 12) soins courants + articles 3 (Perfusions),4 (traitement chimiothérapie cancéreuse), 5 (antibiothérapie), 5bis (insulinothérapie) et 5 ter (surveillance clinique et prévention IC BPCO) des soins spécialisés.

Rôles des commissions de pénalités financières et organisation des commissions.

Feuilles de soins et télétransmission (obligations du professionnel –Convention 2007)

Obligation d’affichage des tarifs (décret n°2009-152 du 10 Février 2009. (Les professionnels de santé affichent les tarifs des honoraires ainsi que le tarif en vigueur de remboursement de l’assurance maladie).

Tenue du dossier de soins infirmiers : fiches de surveillance, diagramme de soins et fiches de liaison permettant une coordination avec l’ensemble des professionnels intervenants auprès de ce patient.

Brefs rappels des aspects conventionnels régissant l’exercice libéral infirmier avec l’assurance maladie. Conventions et avenants.

L’application de l’avenant N°6 du 29 mars 2019, la chronologie des mesures et la valorisation de l’activité des infirmiers.

Études de cas, travaux de groupes en alternance avec des séances plénières

Présentation des cas concrets et des méthodes pédagogiques pour les travaux pratiques
Notre démarche de formation s'appuie sur l'acquisition de compétences à travers la participation active des stagiaires et l'utilisation des situations professionnelles pour des exercices concrets.
Études de libellés d’ordonnances apportées par le formateur ou les stagiaires.
Analyse des exercices à partir de cas concrets. Discussion et échanges.
Le formateur apportera au fur et à mesure des exposés, les aspects correctifs conformément aux aspects juridiques, réglementaires et conventionnels en vigueur.

Échanges – Débats/Étude de cas pratiques

Bilan et évaluation de l’ensemble de la formation par un tour de table.