Droit des affaires

Partie 1 – L’entreprise en société
Chapitre 1     La notion de société
Chapitre 2    Le contrat de société
Chapitre 3.     La société personne morale
Partie 2 – La société en nom collectif
Chapitre 1.     La constitution d’une SNC
Chapitre 2.     Le fonctionnement de la SNC
Chapitre 3.     Les associés de la SNC
Chapitre 4.     La transformation et la dissolution de la SNC
Partie 3 – La société à responsabilité limitée
Chapitre 1.     La constitution d’une SARL
Chapitre 2.     Le fonctionnement de la SARL
Chapitre 3.     Les associés de la SARL
Chapitre 4.     La transformation et la dissolution de la SARL
Chapitre 5.     L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Partie 4 – La société anonyme
Chapitre 1.     La constitution d’une SA
Chapitre 2.     La gestion des SA
Chapitre 3.     Les assemblées d’actionnaires
Chapitre 4.     Les modifications du capital social dans les SA
Chapitre 5.    Le contrôle des SA
Chapitre 6.     La transformation et la dissolution des SA
Partie 5 – La société par actions simplifiée
Chapitre 1.     La constitution d’une SAS
Chapitre 2.     Le fonctionnement de la SAS
Chapitre 3.     Les associés de la SAS
Chapitre 4.     La SAS unipersonnelle
Partie 6 – Le financement des sociétés
Chapitre 1.     Les règles générales applicables aux valeurs mobilières
Chapitre 2.     Les actions
Chapitre 3.     Les obligations
Chapitre 4    Le choix d’un mode de financement
Partie 7 – Les sociétés civiles
Chapitre 1.    La constitution d’une société civile
Chapitre 2.    Le fonctionnement de la société civile
Chapitre 3.    Les associés de la société civile
Chapitre 4.    La dissolution et la liquidation de la société civile

Partie 8 – L’exercice en société d’une profession libérale
Chapitre 1    Les sociétés civiles professionnelles
Chapitre 2    Les sociétés civiles de moyens
Chapitre 3    Les sociétés d’exercice libéral
Partie 9 – Les groupements du secteur agricole
Chapitre 1    Le groupement agricole d’exploitation en commun
Chapitre 2    Le groupement foncier agricole
Chapitre 3    La société civile d’exploitation agricole
Chapitre 4    L’exploitation agricole à responsabilité limitée
Partie 10 – Les sociétés sans personnalité morale
Chapitre 1.     La société en participation
Chapitre 2.     La société créée de fait
Partie 11 – L’économie sociale et solidaire
Chapitre 1.     Les principes de l’économie sociale et solidaire
Chapitre 2.     L’association
Chapitre 3.     La société coopérative
Partie 12 – L’accompagnement de l’entreprise
Chapitre 1    La gestion d’un fonds de commerce
Chapitre 2    La mise en société de l’entreprise
Chapitre 3    L’adaptation de la forme sociétaire
Partie 13 – Droit pénal général, les principes fondamentaux
Chapitre 1.     Les faits punissables
Chapitre 2.     Les personnes responsables
Chapitre 3.     Les procédures applicables
Chapitre 4.     Les sanctions
Partie 14 – Droit pénal spécial, les incriminations
Chapitre 1.     Les incriminations de droit commun visant la protection des biens et de la morale des affaires
Chapitre 2.     Le droit pénal des sociétés