Droit fiscal approfondi S1

UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage ou en distanciel avec cours en ligne interactifs.

- Repérer et distinguer le droit fiscal parmi les différentes branches du droit.

- Caractériser les principales sources du droit fiscal.

- Identifier les principaux prélèvements obligatoires.

- Mettre en évidence le rôle de l’administration fiscale et le rôle du juge fiscal.

- Identifier les règles fiscales applicables à une situation donnée et repérer leurs évolutions.

- Rechercher, identifier et appliquer les nouvelles dispositions fiscales.

- Schématiser la détermination et/ou le calcul de l’impôt sur le revenu.

- Qualifier les personnes imposables.

- Déterminer la composition du foyer fiscal.

- Identifier les caractéristiques du revenu global.

- Qualifier et classer un revenu selon sa catégorie fiscale.

- Calculer et justifier le montant du revenu imposable selon sa catégorie.

- Déterminer le revenu brut global, le revenu net global et revenu imposable

- Déterminer et justifier l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal.

- Déterminer les réductions et crédits d’impôt.

- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt.

- Déterminer et justifier le calcul des prélèvements sociaux, déductibles et non déductibles, à partir d’une documentation fiscale.

- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement.

- Expliquer et calculer le montant déductible de la CSG et les modalités de déduction.

- Distinguer les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) de celles relevant de l’IR.

- Décrire et justifier le passage du résultat comptable au résultat fiscal.

- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.

- Caractériser le traitement fiscal des différentes opérations comptables et opérer les retraitements nécessaires.

- Qualifier les plus ou moins-values professionnelles et identifier les différents traitements fiscaux applicables.

 - Déterminer le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.

- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les entreprises individuelles relevant des BIC.

- Schématiser, dans une situation donnée, le mécanisme d’imposition des sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés.

- Déterminer et justifier la quote-part du résultat fiscal imposable ou déductible au niveau de chaque associé.

- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.

- Analyser et expliquer le traitement fiscal des différentes opérations comptables et déterminer les retraitements nécessaires.

 - Qualifier les plus ou moins-values professionnelles, déterminer et justifier les différents traitements fiscaux applicables.

- Déterminer et justifier le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.

- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.

- Identifier l’intérêt pour l’État d’accorder des réductions, exonérations et crédits d’impôts.

- Repérer les différentes dispositions de faveur à partir d’une documentation fiscale et en déterminer l’impact.