• Immobilier

Fiscalité de l'opération immobilière

Fiscalité de l'opération immobilière
Unité d'enseignement

Détails

Infos générales

Code
DRM204

Présentation

Objectifs

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.

Intitulé officiel

Fiscalité de l'opération immobilière

Programme

Contenu de la formation

TVA immobilière

  • Champ d'application
  • Modalités de taxation
  • Droits à déduction

Droits d’enregistrement

  • Principes de taxation
  • Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
  • Régime de droit commun
  • Régime spécial des achats destinés à la revente

Contributions d'urbanisme

  • Taxes d’urbanisme
  • Participations d’urbanisme

Profits immobiliers

  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Promoteurs

Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...

Fiscalité des baux réels

Unités d'enseignement

  • Fiscalité de l'opération immobilière
    Partiellement à distance Octobre à Juin 30 heures 3 crédits Nantes

Organisation

Modalités d'inscription