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- Code
- DRM204
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Call to actions
Détails
Présentation
Objectifs
Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.
Intitulé officiel
Fiscalité de l'opération immobilièreProgramme
Contenu de la formation
TVA immobilière
- Champ d'application
- Modalités de taxation
- Droits à déduction
Droits d’enregistrement
- Principes de taxation
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de droit commun
- Régime spécial des achats destinés à la revente
Contributions d'urbanisme
- Taxes d’urbanisme
- Participations d’urbanisme
Profits immobiliers
- Marchands de biens
- Lotisseurs
- Promoteurs
Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...
Fiscalité des baux réels
Unités d'enseignement
-
Fiscalité de l'opération immobilière
Partiellement à distance Octobre à Juin 30 heures 3 crédits Nantes