Fondamentaux du droit

1ère PARTIE DU COURS ANNUEL: Le droit et sa genèse. Le droit processuel.

Partie 1. Le droit et sa genèse.

Chapitre 1. Notions introductives fondamentales (les branches du droit ; les droits subjectifs et les obligations ; ...).

Chapitre 2. Les sources du droit : étude des différentes sources du droit (Constitution ; traités internationaux ; lois ; ...) et leur hiérarchie.

Partie 2 . Le droit processuel.

Chapitre 1. Le fonctionnement de la justice (l'action en justice ; l'organisation des juridictions ; les voies de recours ; les voies d'exécution ; les modes alternatifs de règlement des différends ; ...).

Chapitre 2. La preuve (les modes de preuve ; l'administration de la preuve ; ...).

2ème PARTIE DU COURS ANNUEL : Le droit des personnes. Le droit des biens.

Partie 1. Le droit des personnes.

Chapitre 1. La personnalité juridique (les personnes physiques ; les personnes morales)

Chapitre 2. La capacité juridique (principe et exceptions ; régimes de protection des personnes physiques juridiquement incapables mineures et majeures ; modalités de représentation des personnes morales ; ...).

Partie 2. Le droit des biens.

Chapitre 1. Les classifications des biens (biens meubles ; biens immeubles ; importance de la distinction quant aux régimes juridiques applicables...).

Chapitre 2. La propriété et ses démembrements (définition, caractères, attributs et étendue du droit de propriété ; modalités d'acquisition de la propriété ; usufruit et servitudes ; limites à l'exercice du droit de propriété ; ...).

Chapitre 3. Le patrimoine (nature juridique ; théorie classique du patrimoine ; patrimoine d'affectation et EIRL ; ...).

3ème PARTIE DU COURS ANNUEL : La théorie générale du contrats. Les contrats de l'entreprise.

Partie 1. La théorie générale du contrat.

Chapitre 1. Propos introductifs (nature juridique et définition légale du contrat ; principales classifications des contrats ; fondement du droit des contrats ; ...).

Chapitre 2. La formation des contrats (conditions de validité de formation des contrats ; sanctions du non-respect des conditions de validité de la formation des contrats ; clauses contractuelles particulières : clause de réserve de propriété, clause compromissoire... ; ...).

Chapitre 3. L'exécution des contrats (effets du contrat entre les parties ; effets du contrat à l'égard des tiers ; effets du contrat à l'égard du juge).

Partie 2. Les contrats de l'entreprise.

Chapitre 1. Les contrats de fourniture de biens ou de services (contrat de vente ; contrat de prestation de services ; contrat de sous-traitance ; ...).

Chapitre 2. Les contrats de consommation (contrats de fourniture de biens ou de services au consommateur ; contrat de crédit à la consommation).

Chapitre 3. Les conventions relatives aux mouvements de fonds (convention de compte de dépôt bancaire ; contrats de crédit aux entreprises).

4ème PARTIE DU COURS ANNUEL : L'activité commerciale et non commerciale. Le droit de la responsabilité.

Partie 1. L'activité commerciale et non commerciale.

Chapitre 1. L'entrepreneur individuel (le commerçant : sa définition, son statut, le régime juridique des actes de commerce ; le non-commerçant : définitions et statuts de l'artisan, de l'agriculteur et du professionnel libéral).

Chapitre 2. Le fonds de commerce (nature juridique ; condition d'existence ; éléments constitutifs : clientèle, droit au bail, droits de propriété intellectuelle, marchandises... ; modalités d'exploitation : location-gérance... ; opérations portant sur le fonds de commerce : nantissement et vente ; ...).

Partie 2. Le droit de la responsabilité.

Chapitre 1. L'entreprise et la responsabilité extra-contractuelle (étude des différents régime de responsabilité ; causes exonératoires de responsabilité ; action en justice ; ...).

Chapitre 2. L'entreprise et la responsabilité pénale (les sortes d'infractions ; éléments constitutifs d'une infraction ; les degrés d'implication : notions d'action, de complicité, de tentative ; la procédure pénale : juridictions compétentes, personnes pouvant agir, délais pour agir en justice ; les peines encourues : échelle des peines prévue par la loi ; facteurs d'augmentation des peines : récidive, circonstances aggravantes : préméditation... ; facteurs de diminution des peines : sursis, prescription de peines,... ; les causes de limitation de responsabilité pénale : légitime défense...).