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Gestion fiscale

Gestion fiscale
Bloc de compétences

Détails

Infos générales

Code
CRN04B40
Type de formation
Bloc
Eligible au CPF
En savoir plus
Volume horaire
50 heures

Organisation

Date(s) de début
  • 11 octobre 2025
  • 15 mars 2025
Période
Octobre à Juin
Modalités
  • À distance / Partiellement à distance
Rythme
  • A votre rythme

Publics

Niveau d'entrée
Niveau 5 - Bac +2
Accessibilité / Handicap

Présentation

Objectifs

>Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d'imposition et régler l'impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s'assurer du respect des obligations fiscales de l'entreprise.

Effectuer une veille fiscale en consultant et en s'abonnant à des sources d'information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l'ordre des experts comptables) pour s'assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d'activité de l'entreprise).

>Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d'établissement de la taxe.

>Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d'enregistrement en analysant l'organisation de l'entreprise et son activité afin d'être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur.

>Déclarer, déterminer et liquider les droits d'enregistrement dus par l'entreprise à l'administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d'activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l'activité de l'entreprise/de l'organisation.

Intitulé officiel

Piloter la gestion fiscale de l’organisation

Code RNCP – Date d’enregistrement – Certificateur

Conditions d'accès

Pré-requis

Public ciblé

Toute personne souhaitant développer des compétences dans la gestion de la fiscalité

Niveau(x) d'accès

Niveau 5 - Bac +2

Formation(s) requise(s)

Diplôme bac + 2

Programme


Unités d'enseignement

Une UE à choisir parmi :
  • Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise DRF114 Découvrir
  • Droit fiscal : TVA et imposition du capital DRF115 Découvrir

Organisation

Modalités

À distance / Partiellement à distance

Durée et organisation

> L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.


Méthodes mobilisées

> Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.

> Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d'autoévaluation...) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...

Modalités d'évaluation

> Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.

Modalités de validation

> Chaque enseignement fait l'objet d'une notation sur 20. Le bloc est obtenu à condition d'avoir validé chacune des UE le constituant.


Compétences et débouchés

Poursuites d'études

> Titre de responsable comptable du Cnam

Modalités d'inscription


Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).

 

Comment s'inscrire ? 

En cliquant sur "Ajouter à ma sélection" en tête de page

> Contact : 02 40 16 10 95

> Consultez nos tarifs

> Consultez les indicateurs de résultats