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Gestion fiscale

Gestion fiscale
Bloc de compétences

Détails

Infos générales

Code
CRN04B40
Type de formation
Bloc
Eligible au CPF
En savoir plus
Volume horaire
50 heures

Organisation

Date(s) de début
  • 14 octobre 2024
  • 16 mars 2024
Période
Octobre à Juin
Modalités
  • À distance / Partiellement à distance
Rythme
  • A votre rythme

Présentation

Objectifs

  • Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d’imposition et régler l’impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s’assurer du respect des obligations fiscales de l’entreprise.
  • Effectuer une veille fiscale en consultant et en s’abonnant à des sources d’information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l’ordre des experts comptables) pour s’assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise).
  • Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d’établissement de la taxe.
  • Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d’enregistrement en analysant l’organisation de l’entreprise et son activité afin d’être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur.
  • Déclarer, déterminer et liquider les droits d’enregistrement dus par l’entreprise à l’administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d’activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l’activité de l’entreprise/de l’organisation.

Intitulé officiel

Piloter la gestion fiscale de l’organisation

Code RNCP – Date d’enregistrement – Certificateur

Conditions d'accès

Pré-requis

Niveau(x) d'accès

Bac +2 (Niveau 5)

Programme


CONTENU DU PROGRAMME

Unités d'enseignement

Une UE à choisir parmi :
  • Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise DRF114 Découvrir
  • Droit fiscal : TVA et imposition du capital DRF115 Découvrir

Organisation

Modalités

À distance / Partiellement à distance

Durée et organisation

L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.

Le cursus est proposé selon une programmation permettant d’optimiser la durée de la formation, compatible avec une activité professionnelle.

 

Unités d’enseignement « à la carte »

Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

 


Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.

Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat... 


Modalités d’évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr.
 

Compétences et débouchés

Niveau de sortie

-

Poursuites d'études

Pour les auditeurs souhaitant poursuivre un parcours diplômant, ce bloc de compétence 4 est intégré dans le titre de Responsable comptable du Cnam. Se référer aux conditions d'accès du diplôme.

Modalités d'inscription


Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).

 

Comment s'inscrire ? 

► En cliquant sur "Ajouter à ma sélection" en tête de page