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Gestion juridique et sociale

Gestion juridique et sociale
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Détails

Infos générales

Code
MR051B5B
Type de formation
Bloc
Eligible au CPF
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Volume horaire
48 heures

Organisation

Date(s) de début
  • 26 septembre 2023
Modalités
  • À distance / Partiellement à distance
Rythme
  • A votre rythme

Présentation

Objectifs

  • Maîtriser les effets des dispositions contractuelles et adapter le contenu de certains contrats en fonction de la situation de l'entreprise
  • Identifier les situations d'infractions pénales au droit des affaires et informer les dirigeants des conséquences pour l'entreprise  
  • Maîtriser et accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence
  • Assister l'entreprise dans ses relations avec l'administration fiscale en matière de procédures et de contentieux, dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit social, dans ses relations avec l’URSSAF et la DIRECCTE en matière de procédures et de contentieux ainsi que dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l'environnement
  • Maîtriser et assister le dirigeant dans les choix juridiques et fiscaux liés au développement, au financement et à la restructuration de l'entreprise
  • Assister le dirigeant dans la gestion juridique, fiscale et sociale des groupes
  • Appréhender les règles et assister le dirigeant en matière de procédures de prévention et de traitement des difficultés, de transmission ou de cessation d'activité
  • Accompagner à la création et à la gestion fiscale des associations 

Intitulé officiel

Analyser et accompagner la gestion juridique, fiscale et sociale des organisations et des groupes

Code RNCP – Date d’enregistrement – Certificateur

35991BC05
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Conditions d'accès

Pré-requis

Niveau(x) d'accès

Sans niveau

Programme


CONTENU DU PROGRAMME

Unités d'enseignement

Unité(s) d'enseignement(s) obligatoire(s)
  • Gestion juridique, fiscale et sociale S1 TEC531 Découvrir
  • Gestion juridique, fiscale et sociale S2 TEC541 Découvrir

Organisation

Modalités

À distance / Partiellement à distance

Durée et organisation

L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.

Le cursus est proposé selon une programmation permettant d’optimiser la durée de la formation, compatible avec une activité professionnelle.

 

Unités d’enseignement « à la carte »

Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

 


Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.

Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat... 


Modalités d’évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr.
 

Compétences et débouchés

Niveau de sortie

-

Poursuites d'études

Pour les auditeurs souhaitant poursuivre un parcours diplômant, ce bloc de compétence 5 est intégré dans le Master CCA du Cnam Intec. Se référer aux conditions d'accès du diplôme.

Modalités d'inscription


Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).

 

Comment s'inscrire ? 

► En cliquant sur "Ajouter à ma sélection" en tête de page