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Gestion sociale et juridique

Gestion sociale et juridique
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Détails

Infos générales

Code
CRN04B30
Type de formation
Bloc
Eligible au CPF
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Volume horaire
40 heures

Organisation

Date(s) de début
  • 14 octobre 2023
  • 16 mars 2024
Période
Octobre à Juin
Modalités
  • À distance / Partiellement à distance
Rythme
  • A votre rythme

Présentation

Objectifs

  • Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l’entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d’évolution de l’entreprise en s’assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières.
  • Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l’activité de l’entreprise afin d’assurer le suivi de l’exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d’exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges).
  • Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s’assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l’entreprise en matière de politique salariale.
  • Elaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s’assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux .

Intitulé officiel

Participer à la gestion juridique et sociale de l’organisation

Code RNCP – Date d’enregistrement – Certificateur

36889CB03
Masquer les détails supplémentaires

Conditions d'accès

Pré-requis

Niveau(x) d'accès

Bac +2 (Niveau 5)

Programme


CONTENU DU PROGRAMME

Unités d'enseignement

Une UE au choix parmi :
  • Règles générales du droit des contrats DRA103 Découvrir
  • Principaux contrats de l'entreprise DRA106 Découvrir
  • Règles générales du droit des sociétés DRA112 Découvrir
  • Principales formes de sociétés DRA113 Découvrir

Organisation

Modalités

À distance / Partiellement à distance

Durée et organisation

L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.

Le cursus est proposé selon une programmation permettant d’optimiser la durée de la formation, compatible avec une activité professionnelle.

 

Unités d’enseignement « à la carte »

Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

 


Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.

Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat... 


Modalités d’évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr.
 

Compétences et débouchés

Niveau de sortie

-

Poursuites d'études

Pour les auditeurs souhaitant poursuivre un parcours diplômant, ce bloc de compétence 3 est intégré dans le Titre de Responsable comptable du Cnam. Se référer aux conditions d'accès du diplôme.

Modalités d'inscription


Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).

 

Comment s'inscrire ? 

► En cliquant sur "Ajouter à ma sélection" en tête de page