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Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Initiation aux techniques juridiques fondamentales
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Détails

Infos générales

Code
DRA002

Présentation

Objectifs

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Intitulé officiel

Initiation aux techniques juridiques fondamentales
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Conditions d'accès

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit".

Programme

Contenu de la formation

Séquence 1. La spécificité du droit des affaires

Séquence 2. L’activité commerciale

L'organisation des affaires

  • Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
  • La spécificité du droit des affaires

L'organisation de l'entreprise

  • L'entrepreneur individuel et la personne morale
  • Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
  • Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).

Séquence 3. Le droit des affaires à la lumière du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises

  • Mise en demeure ; exécution forcée et actes de procédure
  • La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et introduction au droit sûretés).

Unités d'enseignement

  • Initiation aux techniques juridiques fondamentales
    À distance / Partiellement à distance Octobre à Février 50 heures 6 crédits
  • Initiation aux techniques juridiques fondamentales
    À distance / Partiellement à distance Février à Juin 50 heures 6 crédits
  • Initiation aux techniques juridiques fondamentales
    À distance / Partiellement à distance Février à Juin 50 heures 6 crédits

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 

Modalités d'évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr

Modalités d'inscription

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Comment s'inscrire ?

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Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).

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