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Présentation générale du droit

Présentation générale du droit
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Détails

Infos générales

Code
DRA001

Présentation

Objectifs

  • S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
  • Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
  • Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

 

Intitulé officiel

Présentation générale du droit
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Conditions d'accès

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Aucun prérequis.

Programme

Contenu de la formation

1. Origines du droit. Divisions du droit
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions

Unités d'enseignement

  • Présentation générale du droit
    À distance / Partiellement à distance Octobre à Février 40 heures 4 crédits
  • Présentation générale du droit
    À distance / Partiellement à distance Octobre à Février 40 heures 4 crédits
  • Présentation générale du droit
    À distance / Partiellement à distance Octobre à Février 40 heures 4 crédits
  • Présentation générale du droit
    À distance / Partiellement à distance Février à Juin 40 heures 4 crédits
  • Présentation générale du droit
    À distance / Partiellement à distance Février à Juin 40 heures 4 crédits

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 

Modalités d'évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr

Modalités d'inscription

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Comment s'inscrire ?

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Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).

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