Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre

• Introduction : vocabulaire, textes applicables

Intervenants à l'acte de construire (rôle, responsabilités, lien contractuel)

• Maîtres de l’ouvrage soumis au code de la commande publique
• Entrepreneurs : allotissement, entreprises groupées
• Maîtres d’œuvre et bureaux d’études.

Procédures de passation de passation des marchés publics

• Respect des grands principes : transparence, égalité des candidats, liberté d’accès des entreprises, publicité et mise en concurrence, OAB, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
• Procédures : procédure adaptée et  procédures formalisées
• Recours
• Réponse à un marché public : avis d’appel à la concurrence, règlement de la consultation, CCAP, CCTP)

Exécution des marchés publics

• Prix : notion et variation
• Travaux supplémentaires
• Réception des travaux : procédure de réception, effets juridiques et financiers de la réception, retenue de garantie
• Paiement des situations et du solee : procédure du décompte général et définitif, mémoire de réclamation
• Recouvrement : recours amiables (CCRA, médiation), recours contentieux

La sous-traitance dans le code de la commande publique

• Application du code de la commande publique (transcription de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
• Paiement direct : champ d’application, conditions à réunir pour le paiement direct, règlement des situations
• Litiges
• Responsabilité du maître de l’ouvrage