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Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière

Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière
Diplôme / Certificat

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Détails

Infos générales

Code
MR13201A
Type de formation
Master
Eligible au CPF
En savoir plus
70 crédits
Volume horaire
700 heures

Publics

Niveau d'entrée
Bac +3 (Niveau 6)
Niveau de sortie
Bac +5 (Niveau 7)
Accessible en reprise d'études
Oui
Accessibilité / Handicap

Présentation

Lieux

Nantes

Intitulé officiel

Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière

Code RNCP

RNCP34105
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Conditions d'accès

Pré-requis

Niveau(x) d'accès

Bac +3 (Niveau 6)

Programme

CONTACT

Tél : 02.40.16.10.11 / Mail : ich@cnam-paysdelaloire.fr



CONTENU DU PROGRAMME

 


ANNÉE 1

Économie immobilière 6 CR

Connaître et savoir mettre en œuvre les principes et les mécanismes juridiques fondamentaux nécessaires à toute activité immobilière.


Financement immobilier privé 3 CR

Comprendre les mécanismes économiques, juridiques et fiscaux du financement des opérations de développement et des investissements immobiliers.


Fiscalité immobilière générale 3 CR

Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).


Marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre 3 CR

Connaître les règles et les pratiques de passation et d'exécution des marchés publics de travaux.


Statuts d'occupation des biens immobiliers 3 CR

Comprendre les différents statuts d'occupation des biens immobiliers et leur impact sur la promotion immobilière, afin de pouvoir les utiliser efficacement dans la pratique professionnelle.


Planification urbaine et autorisations d'urbanisme 6 CR

Connaître les règles d'urbanisme de fond (règles d'utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d'urbanisme…) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement privées ou publiques.


Enjeux environnementaux et immobilier 6 CR

Connaître les règles environnementales de fond et de procédure applicables aux différentes activités immobilières.


Autorisations patrimoniales et archéologie préventive 3 CR

Comprendre les obligations légales et les étapes à suivre pour obtenir les autorisations patrimoniales et mener à bien une démarche d'archéologie préventive dans le cadre d'une construction immobilière, afin de garantir la conformité avec les normes patrimoniales et de minimiser les risques potentiels


Construction durable 3 CR

Acquérir une connaissance approfondie des principes et des bonnes pratiques de la construction durable, y compris les aspects environnementaux, sociaux et économiques, afin de pouvoir les intégrer de manière efficace dans les projets de construction immobilière.


Sécurité, accessibilité et confort des bâtiments 3 CR

Comprendre les exigences légales et les critères de performance en matière de sécurité, d'accessibilité et de confort des bâtiments, pour garantir la qualité et la durabilité des bâtiments.


Sociétés immobilières 3 CR

Maîtriser les caractéristiques et les enjeux juridiques des différents types de sociétés immobilières, afin de les utiliser de manière efficace dans les projets de promotion immobilière


Responsabilité et assurance des constructeurs 6 CR

Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.


Rapport d'expérience 12 CR

ANNÉE 2

Aspects et déroulement de l'opération de promotion 3 CR

Comprendre les différentes étapes et les aspects juridiques de l'opération de promotion immobilière.


Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover 3 CR

Maîtriser les différents types de contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover, y compris les obligations et les droits des parties, les modalités de livraison et de paiement, etc…


Contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage 3 CR

Connaître les différents types de contrats permettant au maître d'ouvrage de confier à un tiers le suivi et le contrôle de la conception et de la réalisation d'opérations de construction.


Fiscalité de l'opération immobilière 3 CR

Connaître les différents types de contrats permettant au maître d'ouvrage de confier à un tiers le suivi et le contrôle de la conception et de la réalisation d'opérations de construction.


Réglementation des chantiers 3 CR

Connaître les règles relatives à l'organisation des chantiers de construction et aux conditions de travail sur ceux-ci, et les modalités de contrôle par l'administration du respect de ces règles et les sanctions administratives et pénales encourues.


Construction et usages du numérique 3 CR

Comprendre les impacts du numérique sur les aspects juridiques, financiers et techniques de la promotion immobilière et maîtriser les différents outils et méthodes numériques pour la gestion et la promotion de projets immobiliers.


Organisation juridiques de l'immeuble bâti 3 CR

Connaître les modalités de mise en copropriété des immeubles bâtis et les autres modalités d'organisation, complémentaires ou alternatives, adaptées aux ensembles immobiliers complexes.


Performance environnementale des bâtiments 3 CR

Être sensibilisé à la problématique de la construction soutenable.
Connaître les principales normes juridiques et les principaux labels destinées à assurer la performance énergétique et environnementale des bâtiments, ainsi que des modalités de contrôle administratif du respect de ces contraintes ou engagements.


Langue étrangère - Anglais 6 CR

Communiquer en anglais à l'oral et à l'écrit dans des situations professionnelles.


Mémoire de recherche 30 CR

Durée et organisation

L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 

Parcours diplômant

Le cursus est proposé selon une programmation permettant d’optimiser la durée de la formation, compatible avec une activité professionnelle.
 

Unités d’enseignement « à la carte »

Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.
 

Cours à distance via Internet :

Autoformation avec accompagnement par un enseignant(e) (en individuel ou collectif). Utilisation de supports numériques (documents pdf, documents sonorisés, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...
 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 

Modalités d’évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.
 

Accessibilité public handicapé

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap : Contactez le référent.
 

Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février (semestre 2).


 

Organisation

Compétences et débouchés

Niveau de sortie

Bac +5 (Niveau 7)