Nomenclature générale des actes professionnels - NGAP

 Les aspects conventionnels régissant l’exercice libéral infirmier avec l’assurance maladie. (Arrêté du 18 juillet 2007 et publication au Journal officiel du 25 juillet 2007).

 Le code de déontologie des infirmiers (Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, et mis à jour le 1er octobre 2021) et avenants.

 La nomenclature des actes professionnels :
- La définition de la NGAP et la différence entre NGAP et CCAM (Classification commune des actes médicaux)
- TITRE XVI-SOINS INFIRMIERS de la NGAP créé par l’Arrêté du 27 mars 1972 (Arrêté du 25 mars 1993 - Arrêté du 21 avril 1994 - Arrêté du 1er mars 1999 Arrêté du 08 décembre 1999 - Arrêté du 12 octobre 2000 - Arrêté du 1er mars 2002 Arrêté du 28 juin 2002 - Arrêté du 18 février 2003 - Arrêté du 20 septembre 2011 Arrêté du 30 septembre 2014 - Arrêté du 27 juin 2017 – Arrêté du 11 septembre 2019 – Arrêté du 29 septembre 2020- Arrêté du 13 janvier 2022- Arrêté du 20 avril 2022)
- Les dispositions générales de la NGAP
- Les majorations
- Lettres-clé, actes, actes remboursables, honoraires et déplacements, entente préalable, dispositions générales de la NGAP, actes par assimilation, tarifs du samedi, dimanche, nuit, déplacements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (foyer logement, EHPAD…)
- La NGAP et la convention nationale : NGAP et la Commission de hiérarchisation des actes (CHAP)
- Les chapitres : soins courants et spécialisés en vigueur actualisés à la date de la formation
- La modification de l’article 12 du chapitre 1 : soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance temporaire ou permanente (créé par décision UNCAM du 18/07/19 et modifié par décision UNCAM du 13/01/22), cotation du BSI.
- Les règles de cumul des actes : Article 3 (pansements), 11 (situation de dépendance temporaire ou permanente hors article 12) soins courants + articles 3 (Perfusions),4 (traitement chimiothérapie cancéreuse), 5 (antibiothérapie), 5bis (insulinothérapie) et 5 ter (surveillance clinique et prévention IC BPCO) des soins spécialisés.

 Les feuilles de soins et télétransmission (obligations du professionnel –Convention 2007) : Les avenants 6 et 7 à la convention nationale des infirmiers font évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.

 L’obligation d’affichage des tarifs (décret n°2009-152 du 10 Février 2009) : Les professionnels de santé affichent les tarifs des honoraires ainsi que le tarif en vigueur de remboursement de l’assurance maladie

 La tenue du dossier de soins infirmiers : fiches de surveillance, diagramme de soins et fiches de liaison permettant une coordination avec l’ensemble des professionnels intervenants auprès de ce patient

 Les rappels des aspects conventionnels régissant l’exercice libéral infirmier avec l’assurance maladie. Conventions et avenants.

 L’application de l’avenant 6 du 29 mars 2019, l’avenant 8 du 9 novembre 2021 et l’avenant 9 du 27 juillet 2022. La chronologie des mesures et la valorisation de l’activité des infirmiers.

 La présentation des cas concrets et des méthodes pédagogiques pour les travaux pratiques

 

MODALITÉS D'ÉVALUATION

 Lors de la formation, les acquis du participant seront évalués au regard des objectifs
 La formation fait l’objet d’une auto-évaluation à l’entrée et à la sortie
 Un questionnaire d’appréciation de la formation est proposé auprès de chaque stagiaire
 Une attestation de formation sera remise à chaque participant
 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Les situations pédagogiques seront centrées sur le stagiaire et développeront des activités liées aux expériences de chacun des participants. Notre démarche de formation s'appuie sur l'acquisition de compétences à travers la participation active des stagiaires et l'utilisation des situations professionnelles pour des exercices concrets. : Etudes de libellés d’ordonnances apportées par le formateur ou les stagiaires et analyse des exercices à partir de cas concrets. Discussion et échanges. Le formateur apportera au fur et à mesure des exposés, les aspects correctifs conformément aux aspects juridiques, réglementaires et  onventionnels en vigueur.
 

MOYENS ET OUTILS

La formation propose les modalités du présentiel avec des salles équipées dans les locaux du Cnam. Les supports de la formation et ressources liés au thème seront fournis au stagiaire.