Infos générales
- Code
- MR132B90
- Type de formation
- Bloc
- Eligible au CPF
- En savoir plus
- Volume horaire
- 90 heures
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Call to actions
Détails
Organisation
- Date(s) de début
-
- 10 octobre 2026
- 13 mars 2027
- Période
- Octobre à Juin
- Modalités
-
- À distance / Partiellement à distance
- Rythme
-
- A votre rythme
Publics
- Niveau d'entrée
- Niveau 6 - Bac +3
- Accessibilité / Handicap
Présentation
Objectifs
- Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
- Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public
- Participer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public
- Rédiger des actes juridiques nécessaires
Intitulé officiel
Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier et contribuer à leur négociationCode RNCP – Date d’enregistrement – Certificateur
Conditions d'accès
Pré-requis
Public ciblé
> Tout public souhaitant avoir des compétences en organisation des activités immobilières
Niveau(x) d'accès
Niveau 6 - Bac +3
Formation(s) requise(s)
> Bloc appartenant au master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier
Programme
DRM140 Fiscalité immobilière générale 3 ECTS
DRM142 Sociétés immobilières 3 ECTS
DRM143 Statuts d'occupation des biens immobiliers 3 ECTS
Unités d'enseignement
Unité(s) d'enseignement(s) obligatoire(s)
Organisation
Modalités
À distance / Partiellement à distance
Durée et organisation
> L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
Méthodes mobilisées
> Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.
> Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d'autoévaluation...) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...
Modalités d'évaluation
> Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
Modalités de validation
> Chaque enseignement fait l'objet d'une notation sur 20. Le bloc est obtenu à condition d'avoir validé chacune des UE le constituant.
Compétences et débouchés
Poursuites d'études
Poursuite d'étude au Cnam :
> Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier
Modalités d'inscription
Modalités et délais d'accès
Les inscriptions se déroulent tout au long de l'année. Un conseiller peut vous aider à construire votre parcours de formation.
Comment s'inscrire ?
En cliquant sur "Ajouter à ma sélection" en tête de page
> Contact : 02 40 16 10 95
> Consultez les indicateurs de résultats