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Principales formes de sociétés

Principales formes de sociétés
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Détails

Infos générales

Code
DRA113

Présentation

Objectifs

Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ;
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.

Intitulé officiel

Principales formes de sociétés
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Conditions d'accès

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Aucun prérequis.

Programme

Contenu de la formation

Sociétés civiles

Statut de l’associé

  • Obligation aux dettes sociales
  • Régime des parts sociales
  • Droits politiques et financiers des associés

Vie sociale

  • Constitution de la société
  • Statut de la gérance

Sociétés à responsabilité limitée

Statut de l’associé

  • Obligation aux dettes sociales
  • Conventions conclues avec la société
  • Régime des parts sociales
  • Droits politiques et financiers des associés
  • Sociétés unipersonnelles

Vie sociale

  • Constitution de la société
  • Statut de la gérance
  • Augmentations et réductions de capital
  • Sociétés unipersonnelles

Sociétés par actions simplifiées

Statut de l’associé

  • Obligation aux dettes sociales
  • Nature du droit de l’associé
  • Conventions conclues avec la société
  • Limitations statutaires des droits des associés
  • Attribution du droit de vote

Vie sociale

  • Constitution de la société
  • Liberté statutaire d’aménager le fonctionnement social
  • Augmentations et réductions de capital
  • Sociétés unipersonnelles

Unités d'enseignement

  • Principales formes de sociétés
    À distance / Partiellement à distance Février à Juin 40 heures 4 crédits

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 

Modalités d'évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr

Modalités d'inscription

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Comment s'inscrire ?

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Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).

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