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Règles générales du droit des contrats

Règles générales du droit des contrats
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Détails

Infos générales

Code
DRA103

Présentation

Objectifs

  • Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
  • Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
  • Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
  • Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
  • Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Intitulé officiel

Règles générales du droit des contrats
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Programme

Durée et organisation

L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.

Parcours diplômant

Le cursus est proposé selon une programmation permettant d’optimiser la durée de la formation, compatible avec une activité professionnelle.

Unités d’enseignement « à la carte »

Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

Cours à distance via Internet :

Autoformation avec accompagnement par un enseignant(e) (en individuel ou collectif). Utilisation de supports numériques (documents pdf, documents sonorisés, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...
 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 

Modalités d’évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.
 

Accessibilité public handicapé

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap : Contactez le référent.
 

Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février (semestre 2).

Contenu de la formation

Technique contractuelle

  • Recherche du cocontractant
  • Pourparlers
  • Clauses usuelles
  • Rédaction et conclusion du contrat.

Conclusion des contrats

  • Classification des contrats
  • Formation des contrats
  • Modification des contrats
  • Interprétation des contrats.

Exécution des contrats

  • Régime des obligations contractuelles
  • Responsabilité
  • Inexécution des contrats
  • Extinction des contrats (résiliation, résolution).
  • Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Unités d'enseignement

  • Règles générales du droit des contrats
    À distance / Partiellement à distance Octobre à Février 40 heures 4 crédits
  • Règles générales du droit des contrats
    À distance / Partiellement à distance Février à Juin 40 heures 4 crédits

Organisation

Modalités d'inscription

Consultez nos tarifs

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