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Principes généraux de fiscalité des entreprises

Principes généraux de fiscalité des entreprises
Unité d'enseignement

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Détails

Infos générales

Code
DRF100

Présentation

Objectifs

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Intitulé officiel

Principes généraux de fiscalité des entreprises
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Conditions d'accès

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Aucun prérequis.

Programme

Contenu de la formation

Présentation générale de la fiscalité des entreprises

  • La technique de l'impôt
  • L'assiette et taux d'imposition
  • L'abus de droit fiscal
  • L'acte anormal de gestion
  • Les sources de droit fiscal
  • Le recouvrement de l'impôt 

L'impositions des entreprises

  • Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
  • Les sociétés soumies à l'impôt sur les sociétés
  • Le calcul du revenu imposable
  • L'imposition des plus-values et des moins-values
  • Le calcul de l'impôt

La taxe sur la valeur ajoutée

  • La définition de la TVA
  • Le calcul de la TVA
  • La territorialité de la TVA

Unités d'enseignement

  • Principes généraux de fiscalité des entreprises
    À distance / Partiellement à distance Octobre à Février 40 heures 4 crédits
  • Principes généraux de fiscalité des entreprises
    À distance / Partiellement à distance Février à Juin 40 heures 4 crédits

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 

Modalités d'évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr

Modalités d'inscription

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Comment s'inscrire ?

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Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).

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