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- DRA112
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Maîtriser les différentes étapes de la constitution d’une société.
Etudier les techniques de rapprochement entre les sociétés et l’organisation des groupes de sociétés.
Introduction : les éléments constitutifs de la société
La pluralité d’associés
La mise en commun d’apports
La vocation aux bénéfices et aux pertes
L’affectio societatis
I. La constitution de la société
Le choix de la forme sociale
Les formalités de constitution
La personnalité morale
II. Le statut des dirigeants sociaux
La notion de dirigeant social
Les pouvoirs des dirigeants sociaux
La responsabilité des dirigeants sociaux
La révocation des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)
Le droit de rester associé
La participation à la vie sociale
L’intangibilité des engagements des associés
IV. Les cessions de contrôle et les pactes d’actionnaires
Les cessions de contrôle
Les pactes d’actionnaires