Responsabilité et assurance des constructeurs

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

• Acteurs du régime de la responsabilité des constructeurs
• Conditions communes aux trois garanties légales
• Garantie de parfait achèvement et la garantie biennale de bon fonctionnement
• Garantie décennale
• Présomption de responsabilité et modalités d'exonération
• Réparation du dommage
• Responsabilité contractuelle de droit commun : en principe une responsabilité subsidiaire, en pratique une responsabilité non résiduelle
• Responsabilité contractuelle de droit commun : la responsabilité du fait des dommages intermédiaires
• Responsabilité délictuelle
• Responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage

ASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION

Généralités

• Contenu du contrat: conclusion, déclaration du risque, garanties, prime, durée-résiliation, prescription
• Sinistre et indemnisation: déclaration de sinistre, détermination de l’indemnité, assureurs multiples, utilisation de l’indemnité, recours subrogatoire

Assurances facultatives

• Assurance de la responsabilité civile professionnelle: caractéristiques, responsabilités et dommages garantis, indemnisation, déchéance, exclusions, recours, durée de la garantie
• Assurance tout risque chantier: objet, souscripteur, biens garantis, risques couverts, indemnisation, limitation de garantie, recours, durée de garantie

Assurances obligatoires

• Assurance de la responsabilité décennale: champ d’application, assujettis, bénéficiaires, date de souscription, prise d’effet, durée, dommages garantis, indemnisation, limitation de garantie, exclusions, déchéances
• Assurance dommages-ouvrages: champ d’application, assujettis, bénéficiaires, date de souscription, prise d’effet, durée, dommages garantis, indemnisation, limitation de garantie, exclusions, déchéances, règlement amiable, recours de l’assureur