Statut et déontologie des professions immobilières

Généralités

• Présentation du secteur des services marchands immobiliers
• Définition des termes "statut" et "déontologie"

Incidences de l'économie sur les professions immobilières

• Le bien immobilier
• Approche économique des professions de l'immobilier : l'impact de la mondialisation sur les activités immobilières
• L'émergence de nouvelles professions immobilières

Cadre juridique d’exercice des professions immobilières

• La carte professionnelle
• L’obligation de formation continue
• Le contrat professionnel "loi Hoguet"
• La responsabilité pénale des professionnels de l'immobilier
• La responsabilité civile des professionnels de l'immobilier

Statut social des professionnels de l'immobilier

• Les grands principes du droit social appliqués aux professionnels de l'immobilier
• Le statut conventionnel des professionnels de l'immobilier

Déontologie des professions immobilières

• Sources de la déontologie en immobilier: loi Hoguet, code de déontologie, Tracfin, règles déontologiques de organisations professionnelles, chartes d’entreprise
• Principes généraux d’éthique professionnelle: conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité
• Principes encadrant la relation avec les mandants et autres parties: compétence, transparence, confidentialité, défense des intérêts en présence, prévention des conflits d’intérêts
• Principe de confraternité
• Régulation des activités immobilières: autorégulation, sanctions disciplinaires