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Statuts d'occupation des biens immobiliers

Statuts d'occupation des biens immobiliers
Unité d'enseignement

Détails

Infos générales

Code
DRM143

Présentation

OBJECTIFS


Connaître, dans une optique comparative, les différentes modalités juridiques d’occupation d’un bien immobilier.

Objectifs

Connaître, dans une optique comparative, les différentes modalités juridiques d’occupation d’un bien immobilier.

Intitulé officiel

Statuts d'occupation des biens immobiliers

Conditions d'accès

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Aucun prérequis.

Programme

Contenu de la formation

  • L’occupant titulaire d’un droit personnel
    • Locataire d’habitation
    • Locataire commercial
    • Locataire rural
  • L’occupant titulaire d’un droit réel
    • L’usufruitier et assimilé
    • Le bénéficiaire d’un droit réel de jouissance spéciale
    • Le preneur à bail emphytéotique ou à construction
    • Le preneur à bail réel solidaire
  • L’occupant sans titre

Unités d'enseignement

  • Statuts d'occupation des biens immobiliers
    Partiellement à distance Octobre à Juin 30 heures 3 crédits Nantes

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 

Modalités d'évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr

Modalités d'inscription

Comment s'inscrire ?

Choisissez votre semestre et cliquez sur "Ajouter à ma sélection".
 

Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).


► Contact : 02 40 16 10 95
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