Summer sessions - la formation en été | Immobilier
Offre de formation
Deux formations sur le droit immobilier vous sont proposées :
• Une formation intensive sur 5 journées en présentiel, visant à mettre à jour vos connaissances dans le domaine du droit immobilier.
• Une formation courte d’une journée en présentiel, pour vous permettre de comprendre les ressorts de la mise en œuvre du PLU nantais. Il s’agira à l’heure de sa modification et de la complexité accrue des procédures d’urbanisme, de mener au mieux un projet immobilier.
Droit : Méthodes et techniques juridiques - Code DRM125
Durée
En intensif sur 5 jours entre le 11 et 25 juillet 2019 pour un total de 30h.
Modalité
Un enseignant de l’Institut de la Construction et de l’Habitat (ICH) du Cnam, professionnel expert, animera la formation en présentiel sur le site du Cnam à Nantes et in situ chez des professionnels nantais, de la manière suivante :
- 5 jours de 6h en présentiel (30H) : 11 juillet ; 13 juillet; 18 et 19 juillet; 25 juillet (apports de connaissances théoriques et mises en pratique des méthodes et techniques juridiques) ;
- Observation terrain chez des professionnels en activité : avocat, notaire, centre de recherche en droit immobilier, audience au Tribunal de Grande Instance (sous réserve de l’autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance)
À qui s'adresse la formation ?
- Professionnels exerçant ou appelés à exercer une activité professionnelle immobilière.
Objectifs pédagogiques
• Identifier et mettre en œuvre les méthodes et techniques juridiques utiles dans l’exercice des différentes activités immobilières.
• Analyser correctement et efficacement les problèmes juridiques rencontrés dans le cadre de l’exercice des différentes activités immobilières.
Compétences visées
• Qualifier et identifier la règle de droit applicable dans l'exercice des activités professionnelles immobilières.
• Manier correctement la règle de droit applicable dans l'exercice des activités professionnelles immobilières.
Programme
• La recherche documentaire en droit
• L'analyse des textes
• Comprendre une décision de justice et s'en servir
• La résolution d'un cas pratique : la qualification
• La résolution d'un cas pratique : les raisonnements juridiques
• Construire un plan
• Techniques de l'oral
• Rédiger une note de synthèse
Modalités de validation
Cet enseignement ne fait pas l'objet d'une validation. Une attestation de suivi de formation sera délivrée.
Tarif
700€
Pour les journées en présentiel sur Nantes, sont inclus les repas du midi et du soir ainsi qu’un temps convivial le soir.
Droit : Mise en œuvre pratique de la réglementation locale d'urbanisme
Durée
1 journée : le 18 juillet 2019 (7h).
Modalité
La Directrice de l’Urbanisme Règlementaire de la ville de Nantes, Madame Laila NAASSILA, animera la formation en présentiel sur le site du Cnam à Nantes sur la base de méthodes participatives et actives.
À qui s'adresse la formation ?
- Promoteurs immobilier (essentiellement nantais en raison des spécificités du PLUM).
Objectifs pédagogiques
• Identifier des règles d’urbanisme et de la hiérarchie des normes
• Repérer l’organisation et la procédure d’instruction des permis de construire
• Identifier les incidences du PLUM sur la pratique de la promotion immobilière
• Analyser les demandes des services instructeurs
Compétences visées
• Mettre en œuvre la règlementation locale d’urbanisme dans l'exercice des activités professionnelles immobilières.
Programme
• Les règles d’urbanisme et de la hiérarchie des normes
• L’organisation et la procédure d’instruction des permis de construire
• Les incidences du PLUM sur la pratique de la promotion immobilière
• Les demandes des services instructeurs
Modalités de validation
Cet enseignement ne fait pas l'objet d'une validation. Une attestation de suivi de formation sera délivrée.
Tarif
390€ (le tarif comprend le repas du midi et du soir ainsi qu’une animation le soir)
Horaires
9h00-17h30
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