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Réglement jeu concours 230 ans du Cnam : Gagnez un sweat du Cnam Pays de la Loire !
Jeu concours 230 ans du Cnam : Gagnez un sweat du Cnam Pays de la Loire !
ARTICLE 1ER : ORGANISATION DU JEU
Le Conservatoire national des arts et métiers en Pays de la Loire, association organisatrice, dont le siège est situé au 25 boulevard Guy Mollet à Nantes (44300), France
Organise du 10.10.24, à 18h00 au 17.10.24 à 14h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu concours 230 ans du Cnam : Gagnez un sweat du Cnam Pays de la Loire !», selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Meta.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme www.instagram.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en likant la publication de la page Instagram du Cnam Pays de la Loire (https://www.instagram.com/cnampdl/) du 10 octobre 2024 et en étant abonné à la page Instagram précédemment citée. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Instagram - pendant toute la période du jeu. Le jeu étant accessible sur la plate-forme Instagram, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Instagram n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant sera tiré au sort dans les 5 jours suivant la fin du jeu. Le gagnant sera contacté dans les 15 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant parmi les participants ayant participé.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant : sweat du Cnam Pays de la Loire (1), valeur 27 euros. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement que vous pouvez consulter sur notre site internet (https://www.cnam-paysdelaloire.fr/reglement-jeu-concours-230-ans-du-cnam-gagnez-un-sweat-du-cnam-pays-de-la-loire). Vous pouvez également en faire la demande par mail (communication@cnam-paysdelaloire.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Le Conservatoire national des arts et métiers en Pays de la Loire - 25 boulevard Guy Mollet à Nantes (44300), France.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice Le Conservatoire national des arts et métiers en Pays de la Loire - 25 boulevard Guy Mollet à Nantes (44300), France en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Et maintenant place au jeu ! Bonne chance à vous !