Infos générales
- Code
- DRM203
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Détails
Présentation
Objectifs
Connaître en détail les contrats spéciaux permettant au maître d'ouvrage de confier à un tiers le suivi et le contrôle de la conception et de la réalisation d’opérations de construction (contrat de promotion immobilière, contrat de construction de maison individuelle, contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée…).
Intitulé officiel
Contrats de délégation de maîtrise d'ouvrageProgramme
Contenu de la formation
Délégation de maîtrise d'ouvrage avec mandat
- Le contrat de maitrise d’ouvrage déléguée (MOD)
- Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime général (secteur libre)
- Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime particulier (secteur protégé)
- La délégation de maitrise d’ouvrage publique (MOP)
Délégation de maîtrise d'ouvrage sans mandat
- Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture de plans
- Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) sans fourniture de plans
- Le contrat de conducteur d’opération (droit public)
- Le contrat d’assistance à la maitrise d’ouvrage (droit public)
Unités d'enseignement
-
Contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage
Partiellement à distance Octobre à Juin 30 heures 3 crédits Nantes
Organisation
Durée et organisation
L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr
Méthodes mobilisées
Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
Modalités d'évaluation
Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
Accessibilité public en situation de handicap
Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.frModalités d'inscription
Comment s'inscrire ?
Choisissez votre semestre et cliquez sur "Ajouter à ma sélection".
Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).
► Contact : 02 40 16 10 95
► Accessibilité.
► Consultez nos tarifs.
► Consultez les indicateurs de résultats.
Modalités et délais d'accès
Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).► Contact : 02 40 16 10 95
► Accessibilité.
► Consultez nos tarifs.
► Consultez les indicateurs de résultats.