Contrats de vente d'immeubles

1re partie - DROIT DE LA VENTE IMMOBILIÈRE

Formation de la vente immobilière
Chapitre 1. Phase préparatoire
Section 1. La rencontre des volontés de vendre et d’acquérir
§ 1. L’offre de vente
§ 2. L’offre d’achat
Section 2. Les avant-contrats de vente immobilière
§ 1. Le pacte de préférence
§ 2. La promesse unilatérale de vente
§ 3. La promesse synallagmatique de vente
Section 3. La renonciation à acquérir
§ 1. Droit de rétractation
§ 2. Droit de réflexion
Chapitre 2 Conditions de validité
Section 1. La capacité de vendre et d’acquérir
§ 1. Le mineur, partie à la vente immobilière
§ 2. Le majeur protégé, partie à la vente immobilière
§ 3. La conclusion de la vente immobilière par mandataire
Section 2. La protection du consentement de l’acquéreur
§ 1. Protection par la théorie des vices du consentement
§ 2. Protection par l’obligation d’information du vendeur
Section 3. Le contenu du contrat de vente immobilière
§ 1. Consistance de l’immeuble vendu
§ 2. Stipulation du prix

Effets de la vente immobilière
Chapitre 1. Le transfert de propriété immobilière
Section 1. Modalités du transfert de propriété immobilière
§ 1. Entre les parties
§ 2. À l’égard des tiers
Section 2. Conséquences du transfert de propriété immobilière
§ 1. Transfert des risques
§ 2. Transfert des accessoires
Chapitre 2 Les obligations des parties
Section 1. Obligations du vendeur
§ 1. Obligation de délivrance
§ 2. Obligations de garantie
Section 2. Obligation de l’acquéreur
§ 1. Modalités de paiement du prix
§ 2. Sanction du non-paiement du prix

2e partie - PRATIQUE DE LA VENTE IMMOBILIÈRE

L’acte authentique notarié

• L’établissement de l’acte authentique
• Les propriétés de l’acte authentique

Les négociations précontractuelles

• Les pourparlers
• L’intermédiation

Éléments de la promesse de vente

• Le consentement
• La capacité et les pouvoirs des parties
• Le contenu de la promesse

La protection de l’acquéreur immobilier

• La protection du consentement de l’acquéreur
• La protection de l’acquéreur – emprunteur

L’audit de l’immeuble vendu

• La détermination de l’immeuble
• Le dossier de diagnostic technique

Les droits de préemption et de priorité

• Le droit de préemption urbain des communes
• Le droit de préemption des safer
• Le droit de préemption des co-indivisaires
• Le droit de préemption du locataire
• Le droit de priorité

La procuration

• La nature juridique de la procuration
• L’établissement de la procuration
• L’annexion de la procuration