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Fiscalité immobilière générale

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Code
DRM140

Présentation

Objectifs

Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).

Intitulé officiel

Fiscalité immobilière générale
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Programme

Contenu de la formation

Détention

  • Taxe foncière
  • Taxe d’habitation
  • Taxe sur les locaux vacants
  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Cotisation foncière des entreprises

Location

  • Imposition des revenu locatifs
  • Contribution sur les revenus locatifs
  • TVA sur loyers

Transmission

  • Imposition des plus-values immobilières
  • Droits de donation et de succession

Investissement

  • Fonds d’investissement
  • Investisseurs internationaux

Unités d'enseignement

  • Fiscalité immobilière générale
    Partiellement à distance Octobre à Juin 30 heures 3 crédits Nantes

Organisation

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