• Immobilier

Fondamentaux juridiques des activités immobilières

Fondamentaux juridiques des activités immobilières
Bloc de compétences

Détails

Infos générales

Code
LG036C1A
Type de formation
Bloc
Eligible au CPF
En savoir plus
Volume horaire
115 heures

Organisation

Date(s) de début
  • 10 octobre 2026
  • 13 mars 2027
Période
Octobre à Juin
Rythme
  • A votre rythme

Publics

Niveau d'entrée
Sans niveau
Accessibilité / Handicap

Présentation

Objectifs

Identifier et appliquer aux activités immobilières de gestion, de transaction et de réalisation de travaux les règles juridiques fondamentales (contrats, sociétés, responsabilités...) et les règles spécifiques du droit foncier (propriété et droits réels) permettant d'assurer à la fois leur sécurité et leur performance

Intitulé officiel

Réaliser une veille économique, sectorielle et réglementaire

Code RNCP – Date d’enregistrement – Certificateur

Conditions d'accès

Pré-requis

Public ciblé

Tout public

Niveau(x) d'accès

Sans niveau

Formation(s) requise(s)

Niveau bac pour le bloc de compétences

Baccalauréat ou VAPP en cas de poursuite vers la licence

Programme

Total de 14 ECTS

DRM001 Initiation aux études juridiques immobilières 6 ECTS

DRM002 Droit de la propriété immobilière 8 ECTS

Unités d'enseignement

Unité(s) d'enseignement(s) obligatoire(s)
  • Initiation aux études juridiques immobilières DRM001 Découvrir
  • Droit de la propriété immobilière DRM002 Découvrir

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de mars à juin.

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.

Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d'autoévaluation...) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...

Modalités d'évaluation

> Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.

Modalités de validation

> Chaque enseignement fait l'objet d'une notation sur 20. Le bloc de compétences est obtenu à condition d'avoir validé chacune des unités d'enseignement le composant

Compétences et débouchés

Poursuites d'études

Titre : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier

Modalités d'inscription

Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent tout au long de l'année. Un conseiller peut vous aider à construire votre parcours de formation.

Comment s'inscrire ? 

En cliquant sur "Ajouter à ma sélection" en tête de page

> Contact : 02 40 16 10 95

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