Infos générales
- Code
- TEC541
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Cette UE est une UE constitutive des enseignements de l'année M2 du master CCA de l'Intec.
Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.
- constitution de sociétés ;
- transformation de sociétés
- Assister le chef d’entreprise dans le suivi juridique de la désignation et du fonctionnement
des organes de direction d’une société.
- de la création et l’utilisation d’un site internet ;
- du recours à l’informatique dans les transactions courantes de la vie de l’entreprise.
- Maîtriser le régime fiscal des opérations faites avec l’étranger (analyse des conventions, règles
de rattachement, régimes de crédits d’impôt, risques fiscaux internationaux.
Partie 1. L'entreprise et son environnement
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif