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Réglementation des chantiers

Réglementation des chantiers
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Infos générales

Code
DRM205

Présentation

Objectifs

Connaître les règles relatives à l’organisation des chantiers de construction et aux conditions de travail sur ceux-ci, en vue notamment d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Connaître les modalités de contrôle par l’administration du respect de ces règles et les sanctions administratives et pénales encourues.

Intitulé officiel

Réglementation des chantiers
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Programme

Contenu de la formation

  • Introduction
    • Secteur du bâtiment et des travaux publics
    • Acteurs du chantier
    • Principes de prévention des risques
  • Statut du chantier
    • Cadre juridique du chantier
    • Catégories de chantiers
  • Coordination de la prévention des risques
    • Obligations de coordination et de prévention des risques
    • Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS)
  • Ouverture et organisation du chantier
    • Déclaration préalable d’ouverture de chantier
    • Plan général de coordination
    • Desserte du chantier: voiries et réseaux
  • Documents et organes du chantier
    • Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
    • Registre-journal du chantier
    • Dossier des interventions ultérieures
    • Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
    • Étapes des obligations administratives
    • Responsabilité pénale
  • Risque amiante-Travail dissimulé
    • Présentation du risque amiante
    • Obligation de repérage amiante
    • Présentation de la lutte contre le travail dissimulé
    • Obligations de l'employeur
    • Obligations des acteurs du chantier

Unités d'enseignement

  • Réglementation des chantiers
    Partiellement à distance Octobre à Juin 30 heures 3 crédits Nantes

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 


Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 


Modalités d'évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
 


Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr
 

Modalités d'inscription

Consultez nos tarifs

Comment s'inscrire ?

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Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).


► Contact : 02 40 16 10 95
► Accessibilité.
► Consultez nos tarifs.
► Consultez les indicateurs de résultats.

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