Séminaire ICH 28 novembre 2024 - Journée d'actualité

Une journée pour rester à jour : loi habitat dégradé, bail commercial, matériaux de construction, promotion immobilière en transition ou encore obligation réelle environnementale… et bien d’autres. Tout autant de sujets clefs dont il faut se saisir pour ajuster et anticiper vos stratégies professionnelles !

Objectifs pédagogiques

• Appréhender les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles afin d’ajuster sa pratique professionnelle.
• Apprécier les enjeux à venir pour anticiper et adapter ses stratégies professionnelles.

Programme

Journée présidée par Laurence Catin, directrice du pôle immobilier (ICH, CRDI, Cami), Cnam Pays de la Loire.

9h00-9h15 ● Introduction

9h15-10h00 ● L’agent commercial : un statut à quelles conditions ?

Fanny Garcia, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

10h00-10h45 ● Des nouvelles du bail commercial

Yann Rumin, avocat au barreau de Nantes

10h45 - 11h00 ● Pause

11h00 – 11h45 ● Hygiène et salubrité ou comment articuler règlement sanitaire départemental, Code de la santé publique et logement décent

Alexandre Savoye, responsable scientifique à l’Inafon Ouest, ancien membre du Cridon Paris

11h45 - 12h30 ● La promotion immobilière, des transitions et des ressources
table ronde animée par Patrick Pailloux, délégué FPI Pays de la Loire

Marc Soubiran, directeur du développement, Legendre
Aurélie Vigouroux, responsable du développement et de l’innovation, Atlantique Habitations

12h30 – 14h00 ● Déjeuner

14h00 – 15h15 ● 4 actus flash

Copropriété et Loi habitat dégradé, par Aline Bossard, juriste formatrice, pôle immobilier (ICH, CRDI, Cami), Cnam Pays de la Loire
Le trouble anormal de voisinage (enfin ?) codifié, par Aurore Merlet, juriste formatrice, pôle immobilier (ICH, CRDI, Cami), Cnam Pays de la Loire
L’élément d’équipement et la garantie décennale, par Brice Hugou, juriste formateur, pôle immobilier (ICH, CRDI, Cami), Cnam Pays de la Loire
Vers un objectif ZAN réinventé ?, par Vladimir Ritz, juriste formateur, pôle immobilier (ICH, CRDI, Cami), Cnam Pays de la Loire

15h15 - 15h45 ● L’obligation réelle environnementale en action

Anne Fardoit, chargée de gestion administrative et juridique des actes fonciers, Cap Atlantique La Baule-Guérande agglo

15h45 -16h00 ● Pause

16h00 – 16h40 ● Le bail d’habitation depuis la loi habitat dégradé

Juliane Leborgne, juriste à l'ADIL de Loire-Atlantique, référente habitat indigne

16h40 – 17h15 ● L’évolution des matériaux de construction : laisse béton et carton plein ?

Guillaume de Navacelle, architecte DPLG, directeur technique, Batipac

17h15-17h30 ● Clôture

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Méthode et outils pédagogiques

Chaque intervention expose les points importants et les enjeux du sujet traité. Cette analyse est complétée par l’étude des solutions dégagées par la pratique, la jurisprudence ou la doctrine. Sont également présentées des situations concrètes rencontrées dans la pratique. Chacun des intervenants qu’il soit professionnel de l’immobilier, universitaire, notaire, avocat… apporte sa vision qui contribue à enrichir nos savoir-faire, compétences et connaissances.

Tarifs

400 € pour 1 journée
700 € pour 2 journées
190 € la journée ou 350 € les 2 jours pour les diplômés ICH ou inscrits ICH en 2024/2025, et demandeurs d’emploi
Montant forfaitaire exonéré de TVA

Contact

Hélèna Lemercier ● 02 40 16 46 28 ● ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr