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ICH - Bloc ROI.02 - Projets immobiliers et contraintes durbanisme et denvironnement

ICH - Bloc ROI.02 - Projets immobiliers et contraintes durbanisme et denvironnement
Bloc de compétences

Détails

Infos générales

Code
CPN97B20
Type de formation
Bloc
Eligible au CPF
En savoir plus
Volume horaire
100 heures

Organisation

Date(s) de début
  • 14 octobre 2024
Rythme
  • A votre rythme

Présentation

Objectifs

Détermination des possibilités de valorisation (construction, rénovation) du bien immobilier identifié au regard de la réglementation de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine : 
 ⦁ Réunir toutes informations sur l’évolution prévisible du secteur dans lequel est situé le bien immobilier identifié (réglementation, opérations d’aménagement urbain…); 
 ⦁ Inventorier l’intégralité des règlementations applicables (urbanisme, environnement, patrimoine); 
 ⦁ Explorer les possibilités de dérogation aux règles en vigueur et d’octroi de bonus de constructibilité; 
 ⦁ Déposer une demande de certificat d’urbanisme ou de certificat de projet pour protéger l’opération en cours de conception et de montage contre l’évolution défavorable de la réglementation; 
 ⦁ Encadrer la réalisation de l’esquisse du projet de construction ou de rénovation à partir de contraintes réglementaires inventoriées et du résultat des diagnostics effectués (géotechnique, pollution, archéologie, risques naturels…). 

 Identification et obtention des autorisations administratives requises et suivi de leur mise en œuvre : 
 ⦁ Déterminer l’ensemble des autorisations administratives requise, leurs modalités et délais d’obtention ainsi que leur articulation procédurale; 
 ⦁ Superviser, à partir de l’avant-projet définitif, la constitution du dossier des demandes d’autorisations administratives et procéder à leur dépôt; 
 ⦁ Suivre l’instruction administrative des demandes d’autorisation puis s’assurer de la « purge » des autorisations délivrées (absence de recours ou de retrait); 
 ⦁ S’assurer de la bonne exécution technique et administrative des autorisations obtenues : ouverture du chantier, vérification de la conformité des travaux réalisés, sollicitation des autorisations modificatives, attestation de l’achèvement des travaux. 

Intitulé officiel

Analyser et valider administrativement le potentiel de valorisation d’un bien immobilier au regard des contraintes d’environnement, d’urbanisme et de patrimoine

Code RNCP – Date d’enregistrement – Certificateur

Conditions d'accès

Pré-requis

Public ciblé

Accessible tout public

Niveau(x) d'accès

Sans niveau

Programme


CONTENU DU PROGRAMME

Unités d'enseignement

Unité(s) d'enseignement(s) obligatoire(s)
  • Droit de l'urbanisme et de l'aménagement DRM101 Découvrir
  • Droit immobilier de l'environnement DRM119 Découvrir

Organisation

Durée et organisation

L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.

Le cursus est proposé selon une programmation permettant d’optimiser la durée de la formation, compatible avec une activité professionnelle.

 

Unités d’enseignement « à la carte »

Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

 


Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.

Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat... 


Modalités d’évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

 

Accessibilité public handicapé

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr.
 

Compétences et débouchés

Niveau de sortie

-

Poursuites d'études

Pour les auditeurs souhaitant poursuivre un parcours diplômant, ce bloc de compétence 2 est intégré dans le Titre de Responsable opération immobilière de l'ICH-Cnam. Se référer aux conditions d'accès du diplôme.

Modalités d'inscription


Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).

 

Comment s'inscrire ? 

► En cliquant sur "Ajouter à ma sélection" en tête de page

► Contact : 02 40 16 10 11 / Mail : ich@cnam-paysdelaloire.fr