Déclaration d’accessibilité

Le Cnam Pays de la Loire s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s’applique au site Cnam Pays de la Loire

État de conformité

Le site n’est pas encore conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Aucun audit n’a été réalisé à ce jour.

Un audit est prévu prochainement.
Cette page sera mise à jour avec ses résultats.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 29/10/2026.

Signaler un problème

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous. Nous vous proposerons une autre façon d’y accéder ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.

• Par e-mail à [adresse e-mail]
• Par courrier au Cnam Pays de la Loire, 25 bd Guy Mollet, BP 31115, 44311 Nantes Cedex 3

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un problème et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

• Par le formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits
• En contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région
• Par courrier gratuit, sans affranchissement, à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07