Indépendants : financez votre formation avec le Cnam
Indépendants
Artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur : en tant que travailleur indépendant, vous cotisez chaque année à la formation professionnelle, au même titre que les salariés. Ces cotisations vous ouvrent des droits concrets pour financer votre formation au Cnam Pays de la Loire.
Quelques repères sur le financement des indépendants
Repères
7
Fonds d’Assurance Formation (FAF) principaux couvrent les différents statuts d’indépendants en France, selon votre activité
1 à
5 000 €
de budget formation annuel selon votre statut et le montant de votre cotisation CFP
4 à 8 sem.
de délai de réponse moyen pour une demande de prise en charge
1 mois
avant le début de la formation : le délai habituel pour déposer votre dossier auprès de votre Fonds d’Assurance Formation (FAF)
Vos droits à la formation en tant qu’indépendant
Vos droits
Chaque année, vous versez une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), prélevée automatiquement par l’Urssaf sur votre chiffre d’affaires ou vos revenus d’activité. Le taux varie selon votre statut (par exemple environ 0,1 % pour les commerçants, 0,2 % pour les professions libérales non réglementées, 0,3 % pour les artisans). Cette cotisation vous ouvre automatiquement des droits auprès d’un fonds d’assurance formation (FAF) dédié aux indépendants, sans démarche particulière de votre part.
Vous pouvez retrouver le fonds dont vous dépendez sur votre attestation de contribution CFP, téléchargeable depuis votre espace Urssaf. Chaque fonds fixe ses propres plafonds annuels : à titre indicatif, l’AGEFICE prend en charge jusqu’à 3 500 € par an et par dirigeant, avec des sous-plafonds selon la thématique (formations métier, comptabilité-gestion, prévention santé au travail), tandis que le FIF-PL finance en moyenne autour de 1 400 € par an, avec des plafonds qui varient selon votre profession.
Quel fonds pour votre statut ?
Le fonds dont vous relevez dépend de votre code d’activité (NAF/APE), attribué par l’Insee à la création de votre entreprise, et de votre statut : ce n’est pas un choix personnel.
| Votre statut | Votre Fonds d’Assurance Formation (FAF) |
|---|---|
| Commerçant, dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie ou des services | AGEFICE |
| Profession libérale (non médicale), y compris en micro-entreprise | FIF-PL |
| Profession médicale libérale | FAF-PM |
| Artisan inscrit à la Chambre de Métiers, auto-entrepreneur artisan | FAFCEA |
| Exploitant agricole, entrepreneur forestier | VIVEA |
| Professionnel de la pêche | FAF PCM |
| Artiste-auteur | AFDAS |
Comment fonctionne la prise en charge ?
Prise en charge
Contrairement au CPF, ces fonds ne vous versent pas directement d’argent. L’AGEFICE dispose par ailleurs de points d’accueil sur la quasi-totalité du territoire pour vous accompagner dans vos démarches.
1
Vous déposez un dossier
Une demande de prise en charge, avant votre formation.
2
Le fonds valide ou non
Il valide (ou non) le financement selon ses critères de sélection.
3
Vous êtes remboursé
Sur présentation de vos justificatifs, une fois la formation terminée.
Prévoyez d’avancer le coût de la formation
La plupart des Fonds d’Assurance Formation (FAF) fonctionnent par remboursement a posteriori, sur présentation de votre facture acquittée, plutôt que par paiement direct à l’organisme de formation. C’est une différence importante avec un OPCO : vous réglez d’abord la formation, puis vous êtes remboursé.
Votre CPF, en complément
CPF
Depuis 2018, les travailleurs indépendants cumulent également un Compte personnel de formation (CPF), au même titre que les salariés : 500 € par an, dans la limite de 5 000 €. Ce budget est mobilisable en parallèle de votre fonds d’assurance formation, ce qui permet souvent de cumuler plusieurs financements pour un même projet : un dossier FAF pour une part du coût, complété par votre CPF pour le reste à charge éventuel.
500 €
par an, dans la limite de 5 000 €, cumulables avec votre fonds
Une règle à ne pas oublier : la demande avant la formation
Important
Anticipez vos démarches
Quel que soit le fonds mobilisé (AGEFICE, FIF-PL, FAFCEA…), la demande de prise en charge doit impérativement être déposée avant le début de votre formation. Un dossier transmis après le démarrage de la formation est refusé, quel que soit votre statut. Pensez à anticiper vos démarches avant de vous inscrire au Cnam Pays de la Loire.
Comment se lancer ?
Mode d’emploi
Nos conseillers formation peuvent vous aider à y voir clair sur les dispositifs mobilisables pour votre projet. Six étapes, du choix de votre formation jusqu’au remboursement.
1
Choisissez votre formation
Parmi les formations du Cnam Pays de la Loire.
2
Vérifiez que vous êtes à jour de votre CFP
Le financement n’est possible qu’en contrepartie du versement de cette contribution obligatoire.
3
Identifiez votre fonds
Grâce à votre attestation de contribution CFP, téléchargeable depuis votre espace Urssaf.
4
Constituez votre dossier
Nos conseillers vous remettent le devis et le programme détaillé de la formation. Joignez-y votre attestation de versement de la CFP (ou d’exonération).
5
Déposez votre demande avant votre inscription
Environ 1 mois avant le début de la formation. Le délai de réponse est en général de 4 à 8 semaines.
6
Réglez votre formation
Et conservez la facture acquittée : la plupart des Fonds d’Assurance Formation (FAF) vous remboursent sur présentation de cette facture.
Les cas particuliers
Cas particuliers
Vous avez aussi une activité salariée
Portage salarial, cumul d’activités
Si vous exercez également une activité salariée en parallèle (portage salarial, cumul d’activités), un OPCO peut intervenir pour la partie salariée de votre activité, en plus de votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Vous êtes conjoint collaborateur
Conjoint collaborateur
Si votre conjoint participe à votre activité avec le statut de conjoint collaborateur et que la CFP correspondante a été versée, il bénéficie des mêmes droits à la formation auprès du même Fonds d’Assurance Formation (FAF) que vous.
Formez-vous en tant qu’indépendant
Nos conseillers vous aident à identifier et cumuler les financements mobilisables.
Financer votre formation selon votre situation
Chaque situation ouvre droit à des financements différents. Trouvez les solutions qui correspondent à votre statut, et faites-vous accompagner par un conseiller pour monter votre dossier.
SELON VOTRE SITUATION