Verser la taxe d’apprentissage au Cnam Pays de la Loire
Taxe d’apprentissage
En affectant le solde de votre taxe d’apprentissage au Cnam Pays de la Loire, vous soutenez directement l’innovation pédagogique, l’aménagement de nos campus et le développement de nouvelles formations en alternance sur votre territoire. La démarche se fait en ligne, via la plateforme SoltéA, en quelques minutes.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
Définition
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire pour la plupart des entreprises, destinée à financer le développement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son taux global est de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle) et elle se décompose en deux parts.
Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de taxe d’apprentissage. Les artisans sans salarié et certaines associations à but non lucratif dans l’enseignement, la recherche ou l’insertion en sont également exonérés.
87 %
La part principale, destinée au financement des contrats d’apprentissage. Elle est collectée mensuellement par l’Urssaf (ou la MSA) via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et ne fait l’objet d’aucun choix de votre part.
13 %
Le solde, destiné à soutenir les établissements de formation initiale technologique et professionnelle. C’est cette part que vous pouvez librement affecter à l’établissement de votre choix, comme le Cnam Pays de la Loire.
Qui est redevable de la taxe d’apprentissage ?
Redevables
Sont redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (BIC) ou à l’impôt sur les sociétés, qui ont au moins un établissement en France et emploient au moins un salarié : entreprises individuelles, sociétés, entreprises commerciales, industrielles ou artisanales, coopératives agricoles ou groupements d’intérêt économique.
Comment calculer le montant de votre taxe ?
La taxe s’élève à 0,68 % de votre masse salariale brute annuelle (0,44 % en Alsace-Moselle). Exemple : pour une masse salariale brute de 500 000 €, la taxe due est de 3 400 € (500 000 € × 0,68 %), dont environ 442 € constituent le solde de 13 % que vous pouvez librement affecter à l’établissement de votre choix, comme le Cnam Pays de la Loire.
Quelles entreprises sont exonérées ?
Un employeur est exonéré de taxe d’apprentissage lorsque deux conditions sont réunies chaque mois : son effectif comprend au moins un apprenti, et sa masse salariale mensuelle est inférieure ou égale à 6 fois le Smic mensuel (environ 11 200 € au 1er juin 2026). Cette exonération concerne, dans les faits, la plupart des entreprises de moins de 11 salariés, mais elle est appréciée mois par mois selon ces deux critères précis, et non uniquement sur un seuil d’effectif.
Par ailleurs, les entreprises de 250 salariés et plus qui n’atteignent pas un taux minimal de contrats en alternance dans leurs effectifs sont redevables d’une contribution distincte, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), qui s’ajoute à la taxe d’apprentissage.
Comment verser le solde de votre taxe d’apprentissage au Cnam Pays de la Loire ?
Calendrier 2026
Depuis 2023, la collecte et l’attribution du solde de la taxe d’apprentissage passent par la plateforme SoltéA, gérée par le ministère de l’Éducation nationale. Le solde de 13 % est collecté par les Urssaf, comme le reste de la taxe, puis reversé à la Caisse des Dépôts, qui redistribue les fonds aux établissements que vous aurez désignés sur la plateforme.
Ouverture
à partir du 26 mai 2026
Ouverture de la plateforme SoltéA aux employeurs.
1re période
26 mai → 21 août 2026
Première période de répartition.
2e période
3 sept. → 21 oct. 2026
Seconde période de répartition.
Versement
Dès le 5 nov. 2026
Second virement des fonds répartis aux établissements.
À noter : si vous ne fléchez pas votre solde avant la date limite de chaque période, les fonds non affectés sont redistribués automatiquement par les pouvoirs publics, sans que vous puissiez choisir les bénéficiaires. Verser tôt dans la campagne reste le plus sûr moyen de soutenir l’établissement de votre choix.
Les étapes pour flécher votre solde vers le Cnam
Mode d’emploi
Quatre étapes sur la plateforme SoltéA, pendant l’une des périodes de répartition.
1
Connectez-vous à SoltéA
Avec vos identifiants Net-entreprises.fr (pensez à les vérifier en amont avec votre comptable si besoin).
2
Recherchez le Cnam Pays de la Loire
À l’aide du code UAI correspondant à la filière que vous souhaitez soutenir.
3
Indiquez le montant
En totalité ou en partie de votre solde. Vous pouvez répartir votre solde entre plusieurs établissements.
4
Validez votre choix
Avant la clôture de la période de répartition.
Affectez votre taxe au Cnam Pays de la Loire
Codes UAI
Pour verser au Cnam Pays de la Loire, renseignez sur SoltéA un ou plusieurs des identifiants d’Unité administrative d’immatriculation (UAI) suivants, selon la filière que vous souhaitez soutenir (ne tenez pas compte du code UAI affiché sur le Cerfa) :
Sanitaire, social et médico-social
049 0890 B
Code UAI
Tertiaire, immobilier
044 2070 L
Code UAI
Les bonnes raisons de soutenir le Cnam Pays de la Loire
Pourquoi nous soutenir
L’innovation pédagogique au cœur de notre démarche
Votre soutien finance la conception et l’expérimentation de dispositifs de formation innovants : Afest (formation en situation de travail), pédagogies immersives intégrant la réalité virtuelle et la vidéo 360°, reconnaissance des compétences par open badges numériques, ludopédagogie, numérique responsable, ou encore la création d’escape games pédagogiques sur des thèmes comme la gestion financière, la gestion de conflits ou le e-commerce. Il contribue aussi à l’aménagement de nouveaux locaux sur les campus de Nantes, Saint-Nazaire et Le Mans.
Des formations adaptées aux besoins des entreprises du territoire
Votre contribution soutient le développement de nouvelles formations en alternance dans différents domaines, pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises de la région.
Exemples récents : la Licence professionnelle Métiers de l’électricité et de l’énergie, spécialité photovoltaïque, à La Roche-sur-Yon, le Master Informatique, Cybersécurité et Cybermenaces à Angers, ou encore le Master Management des risques QSE et RSE, désormais présent à Nantes en complément de La Roche-sur-Yon.
Des réponses concrètes pour accompagner vos projets
Votre soutien contribue également à :
. Développer l’offre de formation dans les domaines de la santé, de l’énergie, du numérique et de l’IA, et des transitions écologiques.
. Proposer des environnements apprenants intégrant le digital.
. Créer des écoles internes sur mesure (par exemple une école de professionnalisation managériale).
. Organiser des job datings pour vos recrutements en alternance.
. Concevoir et mettre en œuvre des formations-actions.
. Accompagner la validation des acquis de l’expérience, les bilans de compétences et les bilans professionnels ou de maintien dans l’emploi.
. Diagnostiquer et accompagner la digitalisation de la formation et des actions de formation en situation de travail (Afest) dans votre entreprise.
Contact
Une question ?
Pour toute question sur le versement de votre taxe d’apprentissage au Cnam Pays de la Loire, contactez-nous.
Direction commerciale marketing et communication
Adresse : 25 boulevard Guy Mollet, BP 31115, 44311 Nantes Cedex 3
Téléphone : 02 40 16 10 95
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