Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Le Cnam Pays de la Loire accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire et synthétique sur les données que nous collectons, les finalités de leur utilisation, leurs destinataires, leur durée de conservation et vos droits.

Si une question reste sans réponse, écrivez à notre délégué à la protection des données.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable de traitement est l’organisme qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées. Pour ce site et pour les formations que nous organisons en région, il s’agit du :

Conservatoire national des arts et métiers de la région des Pays de la Loire – Association de gestion
Association loi 1901, dite « Cnam Pays de la Loire »
25 boulevard Guy Mollet, 44300 Nantes
SIRET : 324 397 629 00118
Numéro de déclaration d’activité de formation : 52440210544

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

• Par e-mail : cil@cnam-paysdelaloire.fr
• Par courrier : Cnam Pays de la Loire, à l’attention du délégué à la protection des données, 25 boulevard Guy Mollet, 44300 Nantes

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre relation avec le Cnam Pays de la Loire, nous pouvons collecter notamment :

• vos données d’identification et de contact,
• vos données professionnelles et votre parcours de formation,
• les informations nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et financière des formations,
• les données relatives à vos échanges avec nos équipes, événements et services,
• les données nécessaires à la gestion de nos relations avec les entreprises, partenaires, financeurs et prestataires,
• les données techniques et de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de nos sites et services,
• lorsque cela est applicable, les données relatives à vos interactions avec nos communications électroniques, notamment lorsque vous avez consenti à l’utilisation d’un pixel de suivi.

Nous veillons à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

Lorsque certaines informations sont obligatoires, nous vous l’indiquons au moment de leur collecte. Leur absence peut empêcher le traitement de votre demande.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent être utilisées pour :

• répondre à vos demandes d’information et de rendez-vous,
• étudier les candidatures et vous inscrire,
• suivre votre formation et délivrer votre diplôme,
• accompagner l’alternance et l’apprentissage,
• assurer la gestion administrative, comptable et financière de votre formation,
• adapter votre formation en cas de handicap,
• organiser nos événements et nos activités,
• gérer nos relations avec les entreprises, partenaires, financeurs et prestataires,
• mesurer votre satisfaction et votre insertion professionnelle,
• traiter vos réclamations,
• vous adresser nos lettres d’informations et invitations,
• mesurer l’efficacité de certaines communications électroniques, lorsque les conditions légales sont réunies.

4. Sur quelles bases légales ?

Selon la finalité poursuivie, les traitements peuvent être fondés sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les formations et prestations,
• le respect d’une obligation légale, notamment pour certaines obligations comptables, fiscales ou administratives,
• l’intérêt légitime du Cnam Pays de la Loire, notamment pour certaines opérations de gestion, de sécurité ou de communication professionnelle,
• votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs, opérations de prospection ou dispositifs de suivi.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• les données liées aux formations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et au respect de nos obligations,
• les données de prospection sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation,
• les données comptables sont conservées pendant la durée légale applicable,
• les données techniques et les cookies sont conservés conformément aux règles applicables à chaque catégorie de traceur,
• les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques.

Les durées précises applicables aux différents traitements sont définies dans notre registre des traitements et dans les informations fournies au moment de la collecte.

6. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées du Cnam Pays de la Loire et, lorsque cela est nécessaire, à :

• nos formateurs et intervenants,
• nos partenaires pédagogiques, financeurs et organismes compétents,
• nos prestataires techniques agissant pour notre compte,
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter les exigences du RGPD.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, nous veillons à la mise en place des garanties prévues par la réglementation.

7. Cookies et autres traceurs

Lors de votre navigation sur nos sites, différents types de cookies ou traceurs peuvent être utilisés.

Cookies nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou servent seulement à mesurer sa fréquentation de façon anonyme. La loi les dispense de votre accord :

• les cookies de session, qui assurent le bon fonctionnement de la navigation et des formulaires,
• le cookie qui enregistre vos choix sur les cookies, pour ne pas vous les redemander à chaque page.

Cookies soumis à votre accord

Les autres cookies et traceurs, notamment certains outils de mesure d’audience, contenus intégrés ou services de tiers, sont utilisés après recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies », présent en bas de chaque page du site. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les cookies : la CNIL explique comment faire sur cnil.fr.

8. Pixels de suivi dans les courriels

Certains courriels envoyés par le Cnam Pays de la Loire peuvent contenir un pixel de suivi permettant notamment de mesurer leur ouverture et l’efficacité de nos communications.

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL, ces dispositifs sont utilisés avec votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis. Certaines utilisations peuvent être exemptées de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque votre consentement est nécessaire, vous pouvez le retirer à tout moment. Pour toute question, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse : cil@cnam-paysdelaloire.fr

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits :

• d’accès à vos données,
• de rectification,
• d’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation,
• de limitation du traitement,
• d’opposition,
• de portabilité, lorsque ce droit est applicable,
• de retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Comment faire ? Écrivez à notre délégué à la protection des données, par e-mail à cil@cnam-paysdelaloire.fr ou par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Précisez votre demande et les coordonnées sous lesquelles vous êtes connu de nos services.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr/plaintes ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Le Cnam Pays de la Loire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations, la sécurisation des systèmes, les sauvegardes, la sensibilisation des personnels et la gestion des incidents de sécurité.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la signalons à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons directement.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou de nos activités.

Dernière mise à jour : septembre 2026

Références principales

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;
• Article 82 de la loi Informatique et Libertés relatif aux cookies et autres traceurs ;
• Recommandation CNIL relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, adoptée le 12 mars 2026 et publiée le 14 avril 2026 ;
• Questions-réponses de la CNIL relatives à cette recommandation, mises à jour le 22 juillet 2026.