Les + du CNAM
Diplômes reconnus par l’État
Formations accessibles
Accompagnement individuel
Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail
CODE CNAM : HSE101
Les informations principales de la formation
Résumé
Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail
Avez-vous les diplômes prérequis pour rejoindre cette formation ?
Présentation
Introduction
Organisation des cours
| Durée | 6 mois / 50 heures |
|---|---|
| Période de cours | Octobre à Février |
| Modalités | à distance |
| Rythme | A votre rythme |
| Alternance | Non éligible |
| Intitulé officiel | Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail |
| Code CNAM | HSE101 |
| Crédit ECTS | 6 ECTS |
Public cible
Prérequis
Public : Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Toutes filière.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.
Un doute sur les diplômes requis ?
Nos conseillers sont là pour vous aider
Programme
Contenu de la formation
- Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
- Principes de base et sources du droit européen et français.
- Hiérarchie des textes juridiques.
- Code du travail et santé, sécurité au travail
- Principes généraux de prévention et évaluation des risques
- Organisation des pouvoirs publics et son historique.
- Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d’établissement.
- Responsabilité civile et pénale – exceptions – faute inexcusable.
- Obligation de sécurité de résultat
- Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
- Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l’entreprise et dans les fonctions publiques .
- Médecine et santé au travail.
- Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
- Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
- Les missions d’assistance interne (médecine du travail, CSE).
- Les missions de l’assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS…).
- Instances internationales et leur rôle.
- Modifications induites par les ordonnances de 2017.
- ANI et loi de 2020 sur la santé travail
Carrière
Rythme des cours
Compétences visées
Objectifs
- Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
- Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
- Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d’évaluation des risques et de prévention.
- Comprendre les grands principes de l’organisation des entreprises et de l’action préventive sur les risques professionnels.
- Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
- Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail
Méthodes mobilisées
Méthodes d’évaluation
Poursuivre ses études
Tarifs et financement
Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).
Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.
| Catégorie | Tarif | Financement |
|---|---|---|
| Prise en charge organisme | 1050,00 euros | Employeur, plan de développement des compétences |
| Financement CPF | 1050,00 euros | Compte personnel de formation |
| Financement individuel | 450,00 euros | Autofinancement, facilités de paiement |
Inscription
-
Candidatez en ligne via notre formulaire de pré-inscription.
Munissez vous de votre CV. Formats acceptés : pdf, doc, ppt -
Rencontrez votre conseiller formation en entretien individuel
Vous êtes en situation de handicap ou souffrez d’un trouble invalidant ?
Notre référent handicap est disponible pour répondre à toutes vos questions
Référent handicap
Contact & Accompagnement
Nous vous accompagnons dans votre projet
Besoin d’un conseil ou d’un accompagnement personnalisé ? Les équipes du Cnam sont à votre écoute
pour vous orienter vers la solution la plus adaptée.
Les autres formations en Santé et Social
Formations