Législation et réglementation des nuisances environnementales

Le contenu de la formation est organisé selon 4 axes :

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
– Les sources du droit de l’environnement (conventions internationales, droit communautaire, textes français)
– La hiérarchie des textes – Le code de l’environnement -la charte de l’environnement
– Les principes fondamentaux du droit de l’environnement (prévention, pollueur payeur…)
– Les acteurs de l’environnement et l’organisation judiciaire
– Responsabilité civile et pénale – Nouvelle responsabilité environnementale
– Assurance et risques management

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
– Définition de l’ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
– Création et mise en service d’une installation : dossier de demande d’autorisation, procédure d’autorisation, enquête publique
– Fonctionnement de l’installation : modification des conditions d’exploitation, évolution de l’environnement, droit d’antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d’activité
– Articulation droit des installations classées / droit de l’urbanisme (Permis de construire, plan local d’urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
– Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d’urgence et de secours, maîtrise de l’urbanisation, application de la directive Seveso
– Impacts : effet-homme-milieu, études d’impact, meilleures techniques disponibles
– Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs

– Gestion des problèmes de pollution industrielle : bilan pollution, indices environnementaux, déclaration des émissions polluantes

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

– L’autorisation environnementale

– Déchets : définition, classification, collecte et transport, circuits de traitement, filières réglementées de valorisation, transferts transfrontaliers

– Eau : pollution et traitement des eaux ; prélèvement et consommation d’eau
– Sites et sols pollués : polluants, diagnostic, traitement et dépollution, réhabilitation
– Bruit : bruit et environnement, pouvoirs des maires
– Air : polluants atmosphériques, traitement
– Energie : efficacité énergétique de l’industrie et des bâtiments – Mesure et limitation des gaz à effet de serre – Impact du Grenelle de l’environnement
– Transport des marchandises dangereuses : ADR, conseiller sécurité
– Management environnemental

Santé et environnement
– Environnement et alimentation
– Environnement et produits de consommation
– Environnement et travail (interfaces)
– Environnement et développement durable
– Principe de précaution