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Organisation juridique de l’immeuble bâti

CODE CNAM : DRM223

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Trois personnes étudient la maquette d'un ensemble de logements

Les informations principales de la formation

Résumé

Organisation juridique de l'immeuble bâti

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 35 heures

Date de début : 1 septembre 2026

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Tarif : À partir de 350 euros

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Présentation

Introduction

Organisation des cours

Durée 6 mois / 35 heures
Période de cours Octobre à Février
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Organisation juridique de l’immeuble bâti
Code CNAM DRM223
Crédit ECTS 3 ECTS

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Programme

Contenu de la formation

I. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS

  • Copropriété et régimes voisins 
    • Copropriété et propriété
    • Copropriété et société d’attribution
    • Copropriété et société d’habitat participatif
    • Copropriété et démembrement de propriété
    • Copropriété et servitudes
  • Immeubles régis par le statut de la copropriété 
    • Champ d’application impératif : bâtiments ou groupes de bâtiments affectés à l’habitation
    • Champ d’application supplétif : « ensembles immobiliers » et bâtiments ou groupes de bâtiments autres que d’habitation
  • Date d’application du statut de la copropriété 
    • Application à la date de la division de l’immeuble par lots
    • Application à la date de l’achèvement de l’immeuble
    • La question du lot transitoire
  • Modification d’un programme de construction

 

II. LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE PROPRIÉTAIRES

  • Naissance de l’ASL
  • Fonctionnement de l’ASL
  • Disparition de l’ASL et modification de son pe´rime`tre

 

III. L’UNION DE SYNDICATS

  • Objet de l’union de syndicats.
  • Nature juridique de l’union de syndicats
  • Adhésion a` une union de syndicats et retrait
  • Fonctionnement de l’union de syndicats

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

Connaissance des modalités de mise en copropriété des immeubles bâtis et des autres modalités d’organisation, complémentaires ou alternatives, adaptées aux ensembles immobiliers complexes.

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

Poursuivre ses études

Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 567,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 567,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 350,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

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