Activités et biens de l’entreprise

CODE CNAM : DRA110

Équipe analyse des tableaux chiffrés autour d'un ordinateur portable

Les informations principales de la formation

Activités et biens de l'entreprise

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 50 heures

Date de début : 1 septembre 2026 / 1 avril 2027

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Tarif : À partir de 450 euros

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Présentation

Introduction

Organisation des cours

Organisation du cours
Durée 6 mois / 50 heures
Période de cours Octobre à Février / Février à Juin
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Activités et biens de l’entreprise
Code CNAM DRA110
Crédit ECTS 6 ECTS

Public cible

Prérequis

Public:      
    Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises. 
    Dirigeants d’entreprise.

    Elèves de la troisième année de la licence « Droit appliqué à l’entreprise ».
Conditions d’accès:
Il est vivement conseillé d’avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » (DRA001) et de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales »  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Programme

Contenu de la formation

 Titre I : L’exercice d’activités professionnelles

Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales

                  I.- Présentation des activités et conséquences de la distinction

                  II.- La réalisation des activités professionnelles

Chapitre 2 : L’entrepreneur individuel

                  I.- Les patrimoines de l’entrepreneur individuel

                  II.- Responsabilité de l’entrepreneur individuel

                  III.- Constitution et fonctionnement de l’entreprise individuelle

Chapitre 3 : Les professionnels commerçants

                 I.- Définition du commerçant

                  II.- Les activités du commerçant

Chapitre 4 : Les autres professionnels de l’activité commerciale

                  I.- Artisans

                  II.- Agriculteurs

                  III.- Professionnels ayant une activité libérale

                  IV.- Conjoint du chef d’entreprise travaillant dans l’activité familiale

                  V.- Gérant mandataire

                  VI.- Micro-entrepreneur

 Titre II : Les biens de l’entreprise

Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l’entreprise

                  I.- Définitions et classifications

                  II.- Droit de propriété et ses démembrements

                  III.- Garanties

Chapitre II : Le fonds de commerce

                 I.- Définition

                 II.- Notion de fonds de commerce

                 III.- Exploitation du fonds de commerce

                 IV.- Disposition du fonds de commerce

                 1V.- Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanal, fonds électronique

Chapitre III : Le bail commercial

                   Introduction

                  I.- Domaine d’application du bail commercial

                  II.- Régime juridique du bail commercial

                  III.- Renouvellement du bail commercial

Chapitre IV : La propriété industrielle

                  I.- Introduction

                  II.- Brevets d’invention

                  III.- Marques

                  IV.- Les dessins et modèles

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

  • Comprendre la logique et l’autonomie du droit commercial par rapport au droit civil.
  • Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l’artisan, du commerçant, de l’EIRL, du micro-entrepreneur et des professions libérales. 
  • Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l’entreprise.
  • Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.
  • Analyser le régime juridique du bail commercial.
  • Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.
  • Développer une vision pratique du droit applicable à l’entreprise.

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

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Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Détail des tarifs
Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 1050,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 1050,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 450,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

Inscription

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    Munissez vous de votre CV. Formats acceptés : pdf, doc, ppt

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