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Contraintes spécifiques de l’opération de promotion immobilière

CODE CNAM : MR132B11

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Trois personnes étudient la maquette d'un ensemble de logements

Les informations principales de la formation

Résumé

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Lieu : À distance

Modalité : A distance/Partiellement à distance

Durée : 12 mois / 90 heures

Niveau d’entrée : Niveau 6 – Bac +3

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Diplôme obtenu : Sans niveau

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Présentation

Organisation des cours

Durée 12 mois / 90 heures
Période de cours Octobre à Juin
Modalités A distance/Partiellement à distance
Rythme A votre rythme
Type de diplôme Je suis une description du terme
Niveau à la fin Sans niveau
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Code Cursus MR132B11
Crédit ECTS 18 ECTS

Public cible

Tout public

Prérequis

Licence

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Programme

Contenu de la formation

– Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
– Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

 

 

Unité(s) d’enseignement(s) obligatoire(s)

Code Cours Détail
DRM204 Fiscalité de l’opération immobilière
DRM205 Réglementation des chantiers
DRM206 Immobilier et usages du numérique

Fiscalité de l’opération immobilière

TVA immobilière

  • Champ d’application
  • Modalités de taxation
  • Droits à déduction

Droits d’enregistrement

  • Principes de taxation
  • Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles
  • Régime de droit commun
  • Régime spécial des achats destinés à la revente

Contributions d’urbanisme

  • Taxes d’urbanisme
  • Participations d’urbanisme

Profits immobiliers

  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Promoteurs

Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux…

Fiscalité des baux réels

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d’opérations de construction.

Réglementation des chantiers

  • Introduction
    • Secteur du bâtiment et des travaux publics
    • Acteurs du chantier
    • Principes de prévention des risques
  • Statut du chantier
    • Cadre juridique du chantier
    • Catégories de chantiers
  • Coordination de la prévention des risques
    • Obligations de coordination et de prévention des risques
    • Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS)
  • Ouverture et organisation du chantier
    • Déclaration préalable d’ouverture de chantier
    • Plan général de coordination
    • Desserte du chantier: voiries et réseaux
  • Documents et organes du chantier
    • Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
    • Registre-journal du chantier
    • Dossier des interventions ultérieures
    • Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
    • Étapes des obligations administratives
    • Responsabilité pénale
  • Risque amiante-Travail dissimulé
    • Présentation du risque amiante
    • Obligation de repérage amiante
    • Présentation de la lutte contre le travail dissimulé
    • Obligations de l’employeur
    • Obligations des acteurs du chantier

Connaître les règles relatives à l’organisation des chantiers de construction et aux conditions de travail sur ceux-ci, en vue notamment d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Connaître les modalités de contrôle par l’administration du respect de ces règles et les sanctions administratives et pénales encourues.

Immobilier et usages du numérique

Outils numériques au service du bâtiment

  • Maquette numérique du bâtiment: la démarche BIM
  • Bâtiment intelligent
  • Intelligence artificielle appliquée à la conception du bâtiment et au chantier

Les outils numériques au service de l’entreprise immobilière

  • Numérique et foncier (prospection, mesure…)
  • Numérique et réglementation (plateforme de données, autorisations d’urbanisme et d’environnement dématérialisées…)
  • Numérique et contrats immobiliers
  • Numérique et commercialisation

Connaître les différents outils numériques mobilisables dans l’exercice des activités immobilières et en particulier dans l’activité de promotion-construction afin d’assurer l’efficacité économiques de ces activités mais aussi de répondre aux enjeux contemporains: performance environnementale des bâtiments, réversibilité des bâtiments, adaptation aux nouveaux mode d’habiter et de travailler…

Carrière

Rythme des cours

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).

Compétences visées

Objectifs

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.

Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation…) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat…

Modalités d’évaluation

> Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

Modalités de validation

> Chaque enseignement fait l’objet d’une notation sur 20. Le bloc de compétences est obtenu à condition d’avoir validé chacune des unités d’enseignement le composant.

Méthodes d’évaluation

Poursuivre ses études

Poursuite d’étude possible au Cnam

Titre : Master mention droit de l’immobilier du cnam

Sur le marché du travail

Tarifs et financement

Chaque bloc suit le tarif de référence du Cnam Pays de la Loire en cas de prise en charge : 21 € de l’heure. Une unité d’enseignement de 50 heures revient par exemple à 1 050 €, finançable par le CPF, un OPCO ou votre plan de développement des compétences. Cette souplesse permet d’échelonner l’effort financier et de mobiliser un financement à chaque étape, sans engager le coût d’un cursus entier d’un seul coup.

Élément Tarif Financement
Un bloc (ensemble d’UE) CPF, OPCO, plan de développement
Cursus complet Somme des blocs CPF, OPCO, plan de développement

Inscription

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