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Droit de la construction

CODE CNAM : BTP197

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Équipe en casques de chantier penchée sur des plans

Les informations principales de la formation

Résumé

Droit de la construction

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 35 heures

Date de début : 1 septembre 2026

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Tarif : À partir de 290 euros

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Présentation

Introduction

Organisation des cours

Durée 6 mois / 35 heures
Période de cours Octobre à Février
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Droit de la construction
Code CNAM BTP197
Crédit ECTS 3 ECTS

Public cible

Prérequis

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Programme

Contenu de la formation

L’enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s’agit d’envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l’opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l’opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)

Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :

  • Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
  • Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
  • Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

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Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 735,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 735,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 290,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

Inscription

  1. Candidatez en ligne via notre formulaire de pré-inscription.
    Munissez vous de votre CV. Formats acceptés : pdf, doc, ppt

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Formations

  • bases scientifiques pour l’ingénieur

    Traduire une question concrète de génie civil en une démarche s’appuyant sur des outils conceptuels adaptés

    Code CNAM: LG035D60

    Lieu : À distance

    Durée : 12 mois / 150 heures

    Niveau d’entrée : Niveau 4 – Bac

    Diplôme obtenu : Sans niveau

    A distance/Partiellement à distance

  • Préparer et conduire un chantier de construction

    Préparer et conduire un chantier de construction

    Code CNAM: DUS01D8A

    Lieu : À distance

    Durée : 12 mois / 100 heures

    Niveau d’entrée : Niveau 6 – Bac +3

    Diplôme obtenu : Sans niveau

    A distance/Partiellement à distance

  • Licence Génie civil parcours Aménagement et environnement à distance

    Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail

    Code CNAM: LG03505A

    Lieu : À distance

    Durée : 24 mois / 1800 heures

    Niveau d’entrée : Niveau 5 – Bac +2

    Diplôme obtenu : Niveau 6 – Bac +3

    A distance/Partiellement à distance

  • Licence professionnelle Intégrateur BIM et smart building à Cholet

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    Code CNAM: LP14903A

    Date de début : 12 octobre 2026

    Lieu : Cholet

    Durée : 9 mois / 511 heures

    Diplôme obtenu : Niveau 6 – Bac +3

    En alternance

  • Licence pro métiers du BTP : parcours Ingénierie et construction bois à La Roche sur Yon

    Licence professionnelle Sciences, technologies, santé mention métiers du BTP : génie civil et construction parcours Ingénierie et construction bois en alternance et en partenariat avec le lycée Notre Dame de Fontenay-le-Comte

    Code CNAM: LP13506A

    Date de début : 21 septembre 2026

    Lieu : La Roche sur Yon

    Durée : 12 mois

    Diplôme obtenu : Niveau 6 – Bac +3

    En alternance
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