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Droit du numérique

CODE CNAM : DNT104

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Équipe marketing en réunion devant un mur de visuels

Les informations principales de la formation

Résumé

Droit du numérique

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 40 heures

Date de début : 1 septembre 2026

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Tarif : À partir de 300 euros

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Présentation

Introduction

Organisation des cours

Durée 6 mois / 40 heures
Période de cours Octobre à Février
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Droit du numérique
Code CNAM DNT104
Crédit ECTS 4 ECTS

Public cible

Prérequis

Public:
Juristes d’entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d’associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent « informatique et libertés », professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d’une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d’emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d’accès (recommandé):  
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement de l’UE DRA001  » Présentation générale du droit  » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit. 

Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l’ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d’abord l’UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.  
 

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Programme

Contenu de la formation

Cette UE vise à former l’auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par les traitements de données et les technologies, notamment :

  • Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d’opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, etc.).
  • Le droit du commerce électronique (acteurs et responsabilité, preuve électronique, contrats informatiques, etc.).

La coordination des enseignements de l’UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat, ainsi que par Madame Suzanne VERGNOLLE, maitre de conférences au CNAM.

Les cours du soir et à distance en FOAD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU et Suzanne VERGNOLLE.

L’UE DNT 104 est ouverte en formation à distance planifiée en soirée (cours à distance par vidéo avec regroupements sur place possibles et accès à une plateforme d’e-learning). 

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

– Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la loi française de protection des données (loi informatique et libertés)
– Bénéficier d’une sensibilisation au droit du numérique
– Acquisition de compétences métier
– Élargissement de compétences
 

Pôle d’excellence en droit à la protection des données, et fort d’une équipe enseignante composée de professionnels et d’enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est devenu le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au droit du numérique (RGPD, cybersécurité, et plateformes).

 

 

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

Poursuivre ses études

Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 840,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 840,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 300,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

Inscription

  1. Candidatez en ligne via notre formulaire de pré-inscription.
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