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Droit fiscal : imposition du résultat de l’entreprise

CODE CNAM : DRF114

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Les informations principales de la formation

Résumé

Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 50 heures

Date de début : 1 septembre 2026 / 1 avril 2027

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Tarif : À partir de 450 euros

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Présentation

Introduction

Organisation des cours

Durée 6 mois / 50 heures
Période de cours Octobre à Février / Février à Juin
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Droit fiscal : imposition du résultat de l’entreprise
Code CNAM DRF114
Crédit ECTS 6 ECTS

Public cible

Prérequis

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d’entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d’accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

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Nos conseillers sont là pour vous aider

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Programme

Contenu de la formation

Bénéfices industriels et commerciaux

  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values

Imposition du revenu

  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées

Imposition des sociétés

  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux

 

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l’imposition du résultat de l’entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Maitriser l’impôt sur le revenu et la CSG.

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

Poursuivre ses études

Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 1050,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 1050,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 450,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

Inscription

  1. Candidatez en ligne via notre formulaire de pré-inscription.
    Munissez vous de votre CV. Formats acceptés : pdf, doc, ppt

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Référent handicap

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