Les + du CNAM

Diplômes reconnus par l’État

Formations accessibles

Accompagnement individuel

Droit fiscal : TVA et imposition du capital

CODE CNAM : DRF115

Je m’inscris
Équipe analyse des tableaux chiffrés autour d'un ordinateur portable

Les informations principales de la formation

Résumé

Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 40 heures

Date de début : 1 avril 2027

Voir le détail

Tarif : À partir de 300 euros

Voir les financements

Avez-vous les diplômes prérequis pour rejoindre cette formation ?

Appeler un conseiller

Présentation

Introduction

Organisation des cours

Durée 6 mois / 40 heures
Période de cours Février à Juin
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Droit fiscal : TVA et imposition du capital
Code CNAM DRF115
Crédit ECTS 4 ECTS

Public cible

Prérequis

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d’entreprise.
    Responsable juridique d’entreprise.

Conditions d’accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Un doute sur les diplômes requis ?

Nos conseillers sont là pour vous aider

Être rappelé

Programme

Contenu de la formation

TVA

  • Champ d’application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d’occasion.

Droits d’enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

Poursuivre ses études

Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 840,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 840,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 300,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

Inscription

  1. Candidatez en ligne via notre formulaire de pré-inscription.
    Munissez vous de votre CV. Formats acceptés : pdf, doc, ppt

    Candidater

  2. Rencontrez votre conseiller formation en entretien individuel

Vous êtes en situation de handicap ou souffrez d’un trouble invalidant ?

Notre référent handicap est disponible pour répondre à toutes vos questions

Référent handicap

handi@cnam-paysdelaloire.fr

Contact & Accompagnement

Nous vous accompagnons dans votre projet

Besoin d’un conseil ou d’un accompagnement personnalisé ? Les équipes du Cnam sont à votre écoute
pour vous orienter vers la solution la plus adaptée.

Nous contacter

Les autres formations en Gestion et Finance

Formations

Voir d’autres formations